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[ETATS D'ARTOIS]
Extrait des registres du Conseil d'Estat. donné à Fontainebleau le 10 octobre 1724
S.l. [Arras], s.d. (1738) in-folio, 8 pp., en feuilles.
Reference : 209557
Confirme le droit des Etats de la province d'Artois à connaître de tout ce qui concerne la levée des milices, les contributions, les emprisonnements des habitants de la province, les impositions de toute nature.Le texte est suivi, à titre d'application, de : Arrest du Conseil d'Artois, du 7 septembre 1737. Qui renvoie le nommé Hochedé, censier demeurant à Annay, pardevant Messieurs les députés ordinaires des Etats d'Arrois, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy, du 10 octobre 1724 (pp. 5-8).Apparemment pas d'exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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