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[RÉGIONALISME - LENS - PICARDIE] HENRI II D'ORLÉANS (6 avril 1595 11 mai 1663) - PIERRE DELECOUR, MAIEUR A SON TOUR DE LA VILLE DE LENS, GARDE DU SCEL DES ÉTATS D'ARTOIS, SIEUR DE MONTGOBERT (1635) - MINOT ET VORREBOIS TABELLIONS DE LENS
Reference : 28569
(1635)
1 ACTE NOTARIÉ EN PARCHEMIN AVEC CACHET A SEC AUX ARMES DE LA FAMILLE D'ORLÉANS [d'azur aux trois fleurs de lys d'or, au lambel d'argent] : HENRI II D'ORLÉANS (6 avril 1595 11 mai 1663 ; aussi appelé Henri II de Valois-Longueville, de la maison d'Orléans-Longueville), pair de France, duc de Longueville, d'Estouteville et de Coulommiers, prince souverain de Neuchâtel et de Valangin, prince de Châtelaillon, comte de Dunois et St-Pol, GOUVERNEUR DE PICARDIE), PIERRE DELECOUR, MAIEUR A SON TOUR DE LA VILLE DE LENS, GARDE DU SCEL DES ÉTATS D'ARTOIS, SIEUR DE MONTGOBERT, VENTE DE BIENS PAR LE SIEUR CLAUDE LEDUC A FRANCOIS LEFÉBURE POUR LA SOMME DE TROIS CENT FLORINS ARTHOIS, FAIT A LENS, EN MAY 1635,
Lens 1635 1 ACTE NOTARIÉ manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin d'une page, format : 17 x 12, 5 cm avec CACHET A SEC AUX ARMES DE LA FAMILLE D'ORLEANS [d'azur aux trois fleurs de lys d'or, au lambel d'argent], : HENRI II D'ORLEANS (6 avril 1595 11 mai 1663 ; aussi appelé Henri II de Valois-Longueville, de la maison d'Orléans-Longueville), pair de France, duc de Longueville, d'Estouteville et de Coulommiers, prince souverain de Neuchâtel et de Valangin, prince de Châtelaillon, comte de Dunois et St-Pol, gouverneur de Picardie), DEVANT PIERRE DELECOUR, MAIEUR A SON TOUR DE LA VILLE DE LENS, GARDE DU SCEL DES ETATS D'ARTOIS, SIEUR DE MONTGOBERT, VENTE DE BIENS PAR LE SIEUR CLAUDE LEDUC A FRANCOIS LEFEBURE POUR LA SOMME DE TROIS CENT FLORINS ARTHOIS, FAIT A LENS, EN MAY 1635, signature manuscrite : VORREBOIS ET MINOT TABELLIONS ,
TRÉS RARES DOCUMENTS ORIGINAUX AUTHENTIQUES D'ÉPOQUE ....... ILLISIBLE ( et lisible dans sa totalité avec paléographe) ........ en bon état ( good condition). en trés bon état
Extrait des registres du Conseil d'Estat. donné à Fontainebleau le 10 octobre 1724
S.l. [Arras], s.d. (1738) in-folio, 8 pp., en feuilles.
Confirme le droit des Etats de la province d'Artois à connaître de tout ce qui concerne la levée des milices, les contributions, les emprisonnements des habitants de la province, les impositions de toute nature.Le texte est suivi, à titre d'application, de : Arrest du Conseil d'Artois, du 7 septembre 1737. Qui renvoie le nommé Hochedé, censier demeurant à Annay, pardevant Messieurs les députés ordinaires des Etats d'Arrois, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy, du 10 octobre 1724 (pp. 5-8).Apparemment pas d'exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
