12 books for « domaines nationaux »Edit

‎Recueil de rapports‎

‎Paris, 3 vol. in-8, cartonnage papier orange Plats frottés. Qqs rousseurs, mouillures et feuillets brunis. (reliure de l'époque).‎

‎Tome I : Domaines nationaux1. CAMBON (Joseph). Projet de décret sur les domaines aliénés, présenté au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de législation et des finances réunis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 20 pp.2. CAMBON (Joseph). Rapport fait à la Convention Nationale, dans la séance du 1er frimaire de la deuxième année républicaine. Sur les domaines aliénés. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 36 pp.3. PORTIEZ. Rapport fait au nom des comités des domaines et d'aliénation, et de Salut Public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.4. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'agence des domaines nationaux. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 18 pp.5. DELACROIX (Ch.). Opinion sur les valeurs qu'il convient d'admettre en paiement des biens-fonds des émigrés, et autres biens nationaux. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793, 17 pp.6. DELACROIX (Ch.). Rapport et projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes. Présentés au nom du comité d'aliénation. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp.7. DELACROIX (Ch.). Projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux, et autres grandes propriétés nationales, situées dans les campagnes et dans les villes. Présenté au nom du comité d'aliénation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793, 12 pp.8. DELACROIX (Ch.). Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances, sur les réclamations faites contre la loi du 10 frimaire, concernant les domaines aliénés. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 17 pp.9. BEZARD (François-Siméon). Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., pp.10. 9. bis. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur les baux emphytéotiques faits par l'ancien gouvernement, de domaines nationaux vendus avant la loi du 10 frimaire. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. 3 pp. 11. CORENFUSTIER. Rapport sur la revente par folle-enchère, fait au nom du comité des finances. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, germinal an III, 4 pp.12. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, et sur les changemens et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, frimaire an III, 28 pp.13. LOZEAU (Paul-Augustin). Apperçu des travaux du comité d'aliénation et des domaines réunis, relativement à la partie des domaines. Présenté à la séance du 13 du mois brumaire de l'an 2 de la République. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 32 pp.14. FAYAU (J. P. M.). Opinion prononcée dans la séance du 22 fructidor, l'an II de la République. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1794), 11 pp.15. LOZEAU (Paul-Augustin). Motion d'ordre sur les dangers de changer le mode d'aliénation des domaines nationaux, et de les distribuer par arpent, d'après une simple estimation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 10 pp.16. MONNOT. Rapport fait au nom du comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 4 pp.17. COCHON. Rapport fait à la Convention Nationale, au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 23 août. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp., 1 tableau dépliant.18. PROJETS de décret, sur le mobilier national et sa conservation. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, frimaire an III, 6 pp.19. CAMBON (Joseph). Discours au sujet du compte de l'argenterie des églises prononcé à la séance du 12 brumaire an III. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, brumaire an III, 6 pp.20. LOFFICIAL (Louis-Prosper). Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.21. LANJUINAIS. Rapport sur deux décrets de la Convention Nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs. Lu à la Convention nationale, le 13 messidor an III. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, messidor an III, 4 pp.22. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret, sur la réclamation des fermiers des différens biens des émigrés, dépendans du district de Cadillac, contre un arrêté du département de la Gironde, qui annulle les baux de ceux de ces biens qui comprennent des bois d'une contenance de plus de six arpens. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1793), 4 pp.23. ROUZET (J. M.). Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances, section des domaines. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.24. D'ARMONVILLE. Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale, au nom du comité des domaines. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.25. BEFFROY (L. E.). Rapport sur la vente d'immeubles, faite le 11 février 1792, par Verac, alors ambassadeur, émigré depuis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 10 pp.26. BESSON (Alexandre). Rapport et projet de décret sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saone, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 arpens. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. (1792), 7 pp.27. COREN-FUSTIER (Simon-Joseph). Rapport fait à la Convention Nationale, pour Amélie-Laurence Pern, veuve Charles-François Cornulier. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 4 pp.28. COREN-FUSTIER (Simon-Joseph). Rapport fait au nom du comité des finances, section des domaines et contributions, sur la demande en rétablissement de diverses adjudications des biens nationaux, provenant du ci-devant prieuré de la Charité, déclarées nulles par décret de la Convention nationale, pour cause de fraude jugée depuis fausse, et dont la vente postérieure stimulée par considération d'un établissement public, est caduque ; l'objet de l'établissement étant d'ailleurs rempli. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 18 pp.29. COUTURIER (J. P.). Rapport au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propriété et à la vente des biens ci-devant Jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet dela suppression de l'ordre des Jésuites, et depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, et sur celui relatif à la propriété et à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, et dont les titulaires et bénéficiers résident en territoire étranger et ennemi. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, 1793, 7 pp.30. HERARD (J. B.). Rapport fait à la Convention Nationale, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 47 pp.31. HERARD (J. B.). Rapport fait à la Convention Nationale, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 20 pp.32. LECLERC (Cl. N.). Rapport fait au nom du comité des domaines. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.33. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport fait au comité des finances, section des domaines, sur le séquestre du ci-devant comté de Dunois. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, pluviôse an III, 11 pp.34. LOZEAU (Paul-Augustin). Extrait du rapport fait sur la conduite du Directoire du département de la Moselle, et l'interrogatoire subi par le procureur-général-syndic du même département, relativement à la ci-devant abbaye de Wadgasse, au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, réunis. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 11 pp.35. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six cents arpens de terrein, dont ils ont été dépouillés par le ci-devant maréchal de Richelieu. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.36. MAUDUYT (Pierre-François-Ange). Rapport et projet de décret concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres, acquis au nom du ci-devant roi. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d. 7 pp.37. PIETTE (Jean-Baptiste). Rapport et projet de décret par le citoyen Piette, au nom du Comité d'aliénation et des domaines réunis. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.38. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret sur l'échange des ci-devant principautés de Sedan et Rancourt, présentés au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines réunis, Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.39. PONS DE VERDUN (Philippe-Laurent). Rapport fait au nom des Comités de législation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait à la République par feu Anthoine. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 6 pp.Tome II : Domaines nationaux, forêts, enregistrement40. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., IV-199 pp.41. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport sur le projet d'un code forestier, présenté au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 32 pp.42. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport fait au nom des comités des domaines et des finances réunis, sur la gestion, la comptabilité, et l'emploi des fonds appartenants aux communes, et provenants de la vente de leurs bois. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 12 pp.43. POULLAIN DE GRANDPREY (Joseph-Clément). Rapport et projet de décret présentés au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les baux des biens d'émigrés dans lesquels sont comprises quelques parties de forêts. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 4 pp.44. BONGUYOT (Marc-François). Opinion de Marc-François Bonguiot (du Jura), sur l'administration forestière. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 51 pp.45. COUTURIER (Jean-Pierre). Projet de décret sur les véritables principes d'une administration forestière, constitutionnelle et paternelle. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 32 pp.46. SEURRAT DE LA BOULAYE (Jacques-Isaac). Motion sur le droit de grurie, faite à la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1790. Paris, Imprimerie Vve Desaint, 1790, 23 pp.47. BEZARD (François-Siméon). Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de législation, sur la pétition de plusieurs citoyens du département du Loiret, relativement aux droits de gruerie, grairie et ségrairie. [Paris], de l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.48. Observations sur la GRUERIE. [Nemours], Imprimerie de Régnier, s.d., 16 pp.49. MALLARMÉ (François-René-Augustin). Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 14 pp., 1 pl. dépl.50. CAMBON (Joseph). Rapport et projet de décret sur le demi-droit d'enregistrement en sus qui est dû par les héritiers des défenseurs de la patrie. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.51. ROUZET (Jacques-Marie). Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines. Paris, Imprimerie Nationale, An IV, 68 pp., 1 tabl. dépl.52. ROUZET (Jacques-Marie). Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité des finances, dans la séance du 13 germinal an III. Paris, Imprimerie Nationale, An III, 4 pp. [Sur la nomination d'un bureau chargé de recevoir les comptes des communes des départements de la Meurthe, de la Moselle, de la Meuse et des Vosges]. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 4 pp.53. GAUTHIER DES ORCIÈRES (Antoine-François). Considérations sur le projet d'un droit national d'hérédité. Paris, Imprimerie Nationale, Ventôse, an III, 7 pp.54. BOUDIN (Jacques-Antoine). De la Renclôture des laisses de mer, lu aux Comités d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, réunis, et d'aliénation et des domaines. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 34 pp.55. LOZEAU (Paul-Augustin). Rapport sur le rivage de la mer et sur les moyens d'utiliser les lais et relais. Paris, Imprimerie Nationale, an II, 34 pp.56. [AMENAGEMENT DES FÔRETS NATIONALES] - Nouveau plan, par L. Carpentier. Paris, Imprimerie de G.-F. Galletti, s.d., 27 pp.57. [ÉCONOMIE DOMANIALE] – L’An Ier de la République. Résumé. Paris, Imprimerie Dubuc et Gorsas, 1792, 15 pp., 1 tabl. dépl.Tome III : Domaines nationaux, bien des émigrés58. [ÉMIGRÉS]. Projet de décret concernant la liquidation de l'actif et du passif des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 63 pp.59. BIENS DES EMIGRES. Projet de décret proposé pour le comité d'aliénation concernant les biens des émigrés. S.l.n.d., 7 pp.60. BIENS DES EMIGRES. Suite du projet de décret. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.61. [LISTE CIVILE]. Projet de décret. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 3 pp.62. CONVENTION NATIONALE. Questions faites par les comités civils des sections, à résoudre par la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, an II., 19 pp.63. BORDAS (Pardoux). Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, fait au nom des Comités de législation et des finances. Paris, Imprimerie Nationale, vendémiaire, an III., 16 pp.64. BORDAS (Pardoux). Motion d'ordre sur la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, faite à la Convention nationale. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 23 pp.65. COMITÉ D’ALIÉNATION. Projet de décret et d'instruction, sur la vente des immeubles provenants des émigrés. S.l.n.d., 75 pp., 2 tabl. dépl.66. RAFFRON DE TROUILLET (Nicolas). Discours sur la vente des biens des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.67. ESCHASSERIAUX (René). Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois contre les émigrés. S.l.n.d., 218-2 pp., 1 tabl. dépl.68. ESCHASSERIAUX (René). Rapport fait au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances et droits sur les biens, nationaux provenant des émigrés et de confiscations prononcées par les lois. Paris, Imprimerie Nationale, Germinal, an III, 56 pp.69. DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Rapport fait au nom du comité d'aliénation des domaines sur la vente des immeubles des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 16 pp.70. DELACROIX DE CONSTANT (Charles). Biens des émigrés. Suite du projet de décret, sur les biens des émigrés. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 8 pp.71. BORDAS (Pardoux). Discours sur le rapport fait au nom du Comité chargé de la révision des lois contre les émigrés, faisant suite à la motion d'ordre. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., 48 pp.72. BORDAS (Pardoux). Tu n'attends pas après ton payement, ou Réflexions des créanciers des Emigrés sur le projet de Décret relatif à la liquidation du passif des Emigrés. Paris, Imprimerie du Citoyen Roudier, s.d., 6 pp. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décompte pour acquisition de domaines nationaux‎

‎Angoulême, 6 février 1814 , 2 pp. bi-feuillet grand in-folio pré-imprimé sous forme de tableau, timbres d'enregistrement. ‎

‎Etat des décomptes pour l'aquisition de Domaines nationaux, adjugé le 7 messidor an 2 (25 juin 1794), sur un domaine en Charente (commune de St-Claud) provenant de la confiscation faite sur un émigré, pour la somme de 3288 francs ; suit le décompte détaillé des paiements successifs du nouveau propriétaire, le sieur Mesturas-Lescotes, dont en assignats, jusqu'en 1811 ; D'après un arrêté de l'Administration des Domaines du 6 en février 1814, vu par le préfet de la Charente, François-Antoine de Boissy d'Anglas, il est ordonné au sieur Mesturas de recouvrer le solde sous peine de folle enchère pour le paiement complet du domaine. ‎

‎Rapport sur les ventes des domaines nationaux‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte comprend les décrets antérieurs sur la question de la vente des domaines nationaux (de mai à août 1790) avec des dispositions nouvelles pour les bois au dessus de cent arpents, suite à la décision relative à la liquidation de la dette publique du 29 septembre 1790.Martin et Walter, III, 19366. ‎

‎Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 17 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Sur la vente des premières tranches de domaines nationaux.Martin & Walter, 19366. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés. ‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. ‎

‎Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché. ‎

‎Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il plaida en faveur de la cause des Noirs, réclama la liberté de la presse et se prononça contre les ordres religieux. Dans cette importante brochure, le duc de la Rochefoucauld organise les conditions de vente de 400 millions de Livres de biens nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 1460. ‎

‎Rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux. Le 10 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., bradel papier marbré (rel. moderne).‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux. Rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 33 pp., dérelié. Qqs mouillures. ‎

‎Précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'Instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par sa majesté, le 3 juin ; 2° du Modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités. ‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre 1790. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié. Dernière page salie. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. ‎

‎Instruction de l'Assemblée Nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative à la forme du visa requis par les art. IV et XI du décret du 7 novembre, et par l'article dernier du décret du 16 décembre donnée à Paris, le 23 janvier 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 7 pp. ‎

‎Lettre signée‎

‎Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement. L.S., Paris, 27 ventôse an 3 [17 mars 1795], 1p 1/4 in-4. Lettre confirmant la condamnation à mort et la saisie des biens de 5 citoyens par le tribunal militaire de l'armée des Pyrénées (pour les 3 premiers) et la commission militaire séante à Bruxelles (pour les 2 dernières) : « Jean Garnaut, Jean Marie et François Renaud » et « les nommées Béhal et Doby ». [106-2] ‎