13 books for « domaines nationaux »Edit

‎Rapport sur les ventes des domaines nationaux.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Ce texte comprend les décrets antérieurs sur la question de la vente des domaines nationaux (de mai à août 1790) avec des dispositions nouvelles pour les bois au dessus de cent arpents, suite à la décision relative à la liquidation de la dette publique du 29 septembre 1790.Martin et Walter, III, 19366. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux.‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 17 pp. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Sur la vente des premières tranches de domaines nationaux.Martin & Walter, 19366. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale. du 10ème jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible [30 novembre 1793]. Relatif aux domaines nationaux engagés ou aliénés‎

‎Arras, Imprimerie des Associés, s.d. (1793) in-4, 19 pp., en feuilles, premier et dernier feuillets détachés. ‎

‎A pour objet la révocation des aliénations et engagements de domaines faits depuis février 1566. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché. ‎

‎Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il plaida en faveur de la cause des Noirs, réclama la liberté de la presse et se prononça contre les ordres religieux. Dans cette importante brochure, le duc de la Rochefoucauld organise les conditions de vente de 400 millions de Livres de biens nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 1460. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur la vente des Domaines Nationaux aux particuliers. Rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi. Précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier postérieur. ‎

‎Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il plaida en faveur de la cause des Noirs, réclama la liberté de la presse et se prononça contre les ordres religieux. Dans cette importante brochure, le duc de la Rochefoucauld organise les conditions de vente de 400 milions de Livres de biens nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 1460. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre 1790. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24 pp., dérelié. Dernière page salie.‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux. Rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 33 pp., dérelié. Qqs mouillures.‎

‎Précédé du Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi 1° de l'Instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par sa majesté, le 3 juin ; 2° du Modèle de soumission ; 3° d'une Instruction pour le calcul des annuités. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur le mode de paiement des domaines nationaux. Le 10 septembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp. broché, couv. papier postérieur. ‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. Martin & Walter, III, 19365. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur la vente des domaines nationaux du 3 novembre 1790. Précédé du rapport de M. de la Rochefoucauld‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24 pp., broché, couv. papier postérieur. Mouillure et tache.‎

‎La Rochefoucauld d'Anville avait été élu député de la noblesse de Paris aux Etats Généraux et s'était ensuite rallié au Tiers-Etat. Homme éclairé et libéral, il était aussi botaniste. Il fut assassiné lors des massacres de septembre 1792. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction de l'Assemblée Nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux.‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 20 pp., dérelié. ‎

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‎1 Planche de 20 Assignats de 15 sols, série 1515me, 23 mai 1793‎

‎Paris 1793 une plache d'assignats de 15 sols, format : 36 x 46 cm, Auteur : Caisse de l'Extraordinaire, autorité émettrice .... Gatteaux, Nicolas Marie (Paris, 02081751 - Paris, 21061832), graveur .... Gérard, Jean-Baptiste (avant 1765), graveur en lettres ..... Buttin (signataire) .... Date de production: En 1793 ..... Dénomination : Assignat .... Dimensions - Oeuvre: Hauteur : 7.9 cm - Largeur : 9 cm .... Marques, inscriptions, poinçons: Filigrane - Inscription " RF 15 " dans un losange. Timbre sec - A gauche, Le Génie de la Constitution ; à droite, le Commerce‎

‎L assignat était une monnaie fiduciaire mise en place sous la Révolution française. À lorigine, il sagissait dun titre demprunt émis par le Trésor en 1789, et dont la valeur est gagée sur les biens nationaux par assignation. Les assignats deviennent une monnaie de circulation et déchange en 1791, et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, qui entraînent une forte inflation ..... BELLE PLANCHE ORIGINALE...NON-COUPEE ...... en trés bon état (Very good condition). en trés bon état ‎

‎Loi relative à la forme du visa requis par les art. IV et XI du décret du 7 novembre, et par l'article dernier du décret du 16 décembre. donnée à Paris, le 23 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp. ‎

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‎Lettre signée‎

‎Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement. L.S., Paris, 27 ventôse an 3 [17 mars 1795], 1p 1/4 in-4. Lettre confirmant la condamnation à mort et la saisie des biens de 5 citoyens par le tribunal militaire de l'armée des Pyrénées (pour les 3 premiers) et la commission militaire séante à Bruxelles (pour les 2 dernières) : « Jean Garnaut, Jean Marie et François Renaud » et « les nommées Béhal et Doby ». [106-2] ‎