Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 4 pp., en feuille.
Concerne l'hérédité de l'Empire dans la descendance directe de Napoléon Ier, ou, à défaut, dans celle de ses frères Joseph et Louis (Lucien avait été exclu de la succession dynaste).Il s'agit du second décret impérial signé par Napoléon (c'est le même jour qu'il fut proclamé Empereur des Français).
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