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[GABELLES]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi. pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Jean-Jacques Prévost, pendant six années, à commencer du premier octobre 1762, pour les grandes & petites gabelles, droits manuels sur les sels, gabelles des Trois-Evêchés, domaines & gabelles de Franche-Comté (...)
Paris, Imprimerie Royale, 1762 in-4, 15 pp. , mentions manuscrites d'enregistrement au bureau des finances de la Généralité de Lyon, en date du 25 février 1763, en feuilles.
Reference : 207166
Adjudication de la ferme des gabelles (et nombreux autres droits indirects) à Jean-Jacques Prévost, bourgeois de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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