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Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Jean-Jacques Prévost, pendant six années, à commencer du premier octobre 1762, pour les grandes & petites gabelles, droits manuels sur les sels, gabelles des Trois-Evêchés, domaines & gabelles de Franche-Comté (...)
Paris, Imprimerie Royale, 1762 in-4, 15 pp. , mentions manuscrites d'enregistrement au bureau des finances de la Généralité de Lyon, en date du 25 février 1763, en feuilles.
Adjudication de la ferme des gabelles (et nombreux autres droits indirects) à Jean-Jacques Prévost, bourgeois de Paris.
Partition de la chanson : Hymne Hymne
Partitions sur la Belgique Champel 1918
Etat moyen Petit format
[Louis XIV (1638-1715)] / [Règlements Gabelles en Normandie jusqu’à 1710]
Reference : ALB-235
Règlemens rendus sur le faix des gabelles, augmentez des édits, déclarations, arrêts et réglemens, rendus tant au Conseil, qu’en la cours des comptes, aides et finances de Normandie, jusqu’à présent.
A Rouan, chez Maurry, imprimeur ordinaire du Roi, au coin de la Fontaine S. LO, à l’imprimerie du Louvre, 1711. In-16, 4 feuillets no-chiffrés, 562 pages, 13 feuilletis non-chiffrés in fine contenant la table des ordonnances. Ce livre contient les règlements, les arrêts et édits du Roi concernant l’impôt perçu sur le sel dite la Gabelle en Normandie de 1680 à 1710. Reliure en plein veau de l’époque en bon état, dos à nerfs estampé.
Le mot gabelle est emprunté à l'italien « gabella » désigne impôt. 1200
