‎[DROITS SEIGNEURIAUX] ‎
‎[Circulaire des Domaines].‎

‎ETAT de ceux des Domaines Nationaux compris dans la soumission de la Commune de Paris, du 26 Juin 1790, dont l'estimation se trouve faite. - (Bound with:) TABLEAU de la correspondance, avec les départemens, jusqu'au 31 décembre inclusivement, Depuis la Circulaire du 12 Octobre 1790, par laquelle on leur a demandé les Bordereaux des rôles arrêtés et mis en recouvrement dans chaque municipalité de leur arrondissement. - (Bound with:) ETAT de situation, par département, de la contribution patriotique du Royaume, au Décembre 1790. - (Bound with:) ETAT de distribution de 97.903 fusils, a faire au 83 départemens du Royaume, Adopté & Décrété par l'Assemblé nationale, le vendredi 28 janvier 1791. - (Bound with:) ETAT de la Recette Faite par Départemens, sur la Contribution Patriotique, depuis le premier Janvier jusqu'au 28 Février 1791. - (Bound with:) ETAT des Recettes Faites par Généralités, sur la Contribution Patriotique, au 28 Février 1791. - (Bound with:) ETAT de situation, par Départment, de la Contribution patriotique, au 28 Février 1791 inclusivement. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour la Division du Gendarmerie Nationale, à cheval, de nouvelle création. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour la Division du Gendarmerie Nationale, à pied, de nouvelle création. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour un Régiment d'Infanterie de ligne, de nouvelle création. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour un Régiment d'Infanterie légère, de nouvelle création. - (Bound with:) DEPARTEMENT DE LA GUERRE. Etat général des dépenses ordinaires et extraordinaires du Département de la Guerre pendant l'année 1791, tant en vertu des différens Décrets de l'Assemblée Nationale pour les parties organisées, que conformément aux anciennes ordonnances pour les parties sur lesquelles l'Assemblée Nationale n'a point encore prononcé. (Drop-head title).‎

‎At end: Fait à Paris, le 8 septembre 1791. Twelve pieces bound in one volume. 1 folded leaf; (8) pp.; 1 folded leaf; (4) pp.; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; (4) pp. 4to. Modern boards. 1: Printed in outer upper margin: Procès-verbal, No. 372.Lists in 6 columns Noms des Experts; Nature des biens; Situations; Noms des locataires; Origine; Estimation. 2: Martin & Walter, Anonymes, 4214.In upper inner margin: Contribution patriotique, at bottom: Procès-verbal, No. 529.Contains 5 columns on the left page: Numéros des Départemens; Noms des Départemens; Dates des Lettres qui leur ont été écrites depuis la circulaire du 12 Octobre; Objet des Lettres; Dates des Réponses. The right page contains the "Situation actuelle des Opérations d'après les réponses." 3: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 529.Lists the 83 départemens, the "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés par chaque Département", "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés dont les Rôles sont vérifées", "Montant des Bordereaux d'Assiète" and "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés qui n'ont pas encore fourni leurs Rôles".4: Lists the names of the départemens, "nombre de fusils que chaque Département a déjà reçu"; "nombre de fusils que chaque département recevra"; Total des fusils qu'aura chaque départment'; and "Observations", at the end a "Récapitulation générale." Printed at bottom: Vu & Vérifié. A Paris, ce 28 janvier 1791. Jacques Menou, Rapporteur du Comité Militaire.5: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 586. Outer margin partly repaired causing loss of a number of figures in the last column. Columns for "Noms des départemens" and "Montant de la Recette".6: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 586. Six columns listing: "Noms des Anciens Arrondissemens"; "Valeurs Actives" (subdivided into "Argent" and "Assignats"); "Total"; "Valeurs D'Extinction"; "Bons Garat." and "Total Général" and a section "Observations".7: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 586.Lists the 83 départemens, the "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés par chaque Département", "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés dont les Rôles sont vérifées", "Montant des Bordereaux d'Assiète" and "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés qui n'ont pas encore fourni leurs Rôles".8: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 725, page 46. Martin & Walter, Anonymes, 17420, for this and the next item.9: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 725, page 55.10: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 726, page 31. Martin & Walter, Anonymes, 17419, for this and the next item.11: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 726, page 37.12: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 771. Martin & Walter, Anonymes, 1557.Nice collection of various tables and statistical information from the early days of the revolution, undoubtedly collected from various sources and brought together in modern times: the board binding is by Laurenchet and all these pieces are mounted on stubs. ‎