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Rapport fait au nom du Comité Féodal sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux soit fixes, soit usuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel.. Pour servir d'instruction au Décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791
Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 23 pp., broché.
Martin & Walter, IV, 32904. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[Circulaire des Domaines].
S.l.n.d. (1790) in-4, 10 pp., en feuilles, cousu.
Réimpression d'une circulaire des administrateurs généraux des domaines, en date du 31 août 1790, sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux. Elle avait été demandée par le directeur des domaines de Bourges le 24 septembre 1790, pour être diffusée auprès des agents. Le verso du dernier feuillet (blanc) comporte le nom du destinataire : Dubourg à Henrichemont (Cher). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié.
Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Edme de LA POIX de FREMINVILLE, bailli des villes et marquisat de La Palisse, commissaire aux Droits Seigneuriaux
Reference : 3545
(1770)
LA PRATIQUE UNIVERSELLE POUR LA RENOVATION DES TERRIERS ET DES DROITS SEIGNEURIAUX contenant les questions les plus importantes sur cette matière & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers que ceux régis par le droit écrit. Tome IV seul
1770 Louis Cellot Imprimeur - libraire, Paris, 1770. Un volume in 4° relié plein veau marbré, dos à cinq nerfs orné de fleurons, titre doré, reliure usagée, bon exemplaire de travail. VIII, 868 pages plus un feuillet d'approbation et de privilège.
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