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[SUPPRESSION DES REDEVANCES] MERLIN DE DOUAI (Philippe-Antoine)
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.
Reference : 206595
Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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PROJET DE DECRET PROPOSE AU NOM DU COMITE FEODAL
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Par M. Merlin, Député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai.
P., de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 15 pp.
Sur le fonctionnement des tribunaux de districts. Présenté en séance du 20 septembre 1790 d'après Martin et Walter, mention que ne comporte pas notre exemplaire.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
