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MERLIN M.
PROJET DE DECRET PROPOSE AU NOM DU COMITE FEODAL
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Reference : RO40234731
Par M. Merlin, Député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
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Projet de décret proposé au nom du Comité féodal.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 15 pp., dérelié.
Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de décret proposé au nom du Comité féodal, par M. Merlin, député de Douai.
P., de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 15 pp. 1790
Sur le fonctionnement des tribunaux de districts. Présenté en séance du 20 septembre 1790 d'après Martin et Walter, mention que ne comporte pas notre exemplaire.Homme politique, député aux États Généraux, à la Convention et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Directoire, Merlin de Douai fut ministre de la Justice (1795). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
