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[SOLDATS RÉCOMPENSÉS] BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Rapport et projet de décret sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se sont distingués par des traits de bravoure.. Séance du premier thrermidor an II
Paris, Imprimerie Nationale, (1794) in-8, 8 pp., en feuilles.
Reference : 206456
Le projet de décret comprend 10 articles. L'avancement d'un militaire distingué par son courage, sera proposé par la Convention, sur le rapport du Comité de salut public. Les chefs de corps sont tenus, sous peine de destitution, de faire connaître sans retard au Comité de salut public, les nominations à présenter.Martin & Walter, I, 1672. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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