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[APPROVISIONNEMENTS]
Arrêté des Comités de salut public et des finances réunis portant réglement provisoire pour les différentes branches du service dont la commission des Approvisionnements était chargée.. Du 16 fructidor, an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 3 pp.
Reference : 206135
Avant la suppression de la Commission des approvisionnements et pour assurer le ravitaillement des armées et de la commune de Paris, le décret de la Convention ordonne que tous les agents de l'ex-commission seront provisoirement réquisitionnés. Toutes les opérations commencées par les agences supprimées seront continuées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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