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Arrêté des Comités de salut public et des finances réunis portant réglement provisoire pour les différentes branches du service dont la commission des Approvisionnements était chargée.. Du 16 fructidor, an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 3 pp.
Avant la suppression de la Commission des approvisionnements et pour assurer le ravitaillement des armées et de la commune de Paris, le décret de la Convention ordonne que tous les agents de l'ex-commission seront provisoirement réquisitionnés. Toutes les opérations commencées par les agences supprimées seront continuées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lois de la République française. An IIIe (..), n° 173. Loi qui supprime la commission des approvisionnemens.. Du 15 fructidor [1er septembre 1795]
Valence, J.-J. Viret, s.d. (1795) in-8, 12 pp., en feuilles.
Malgré la très mauvaise récolte de 1795, la Convention décida, avant de se séparer, la suppression de cet organisme régulateur des approvisionnements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LE CANADA
APPROVISIONNEMENT ET SERVICES CANADA. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374pp.ce livre représente un apercu de la vie Canadienne.. . . . Classification Dewey : 971-Canada
Classification Dewey : 971-Canada
