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[CORPORATIONS]
A Messieurs les membres de la Chambre des députés.
[Paris], Valade, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
Reference : 197836
Pétition des horlogers de la capitale en faveur du rétablissement des métiers réglés : "L'expérience de vingt-cinq années de révolution nous a démontré le besoin de rétablir les corporations et maîtrises". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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A Messieurs les membres de la Chambre des Députés. Ozil, ancien entrepreneur du Service des vivres, à l'armée française en Espagne
[Paris], Imprimerie de Madame veuve Porthmann, s.d. (1821) in-4, 16 pp., dérelié.
La pétition concerne une importante créance remontant à l'occupation de l'Andalousie par les troupes françaises en 1810 : Ozil avait été mandaté à cette époque par la commission mise place par le duc de Bellune pour fournir quotidiennement 29400 rations de pains. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réclamation des Filateurs, Teinturiers et Fabricants de Rouen, 1° contre l'inexécution de l'Article 59 de la loi du 28 Avril dernier (1816-1817) , qui ordonne la recherche des Marchandises prohibées..2°... 3° contre l'admission des Nankins de L'Inde. A Messieurs des Membres de la Chambre des Députés.
Rouen, de l'imprimerie de P. Periaux, (1817), plaquette in-8°, 23 pp, broché, avec la couverture jaune originale ( titre imprimé sur la première couverture). Contient une liste avec les noms de ca. 600 souscripteurs. En bon état. Pétition pour l'exécution des mesures d'anti-globalisation par le gouvernement français ( importation textile à bas prix).
A Messieurs les membres de la Chambre des députés.
Paris, Moreau, s.d. (1820) in-4, 14 pp., dérelié.
Sur des causes de nullité des élections dans l'Isère. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Mémoire présenté à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des députés,. par les fabricans d'alun et de couperose verte, établis dans les départemens de la Seine, de l'Aisne et de l'Oise.
[Paris], Imprimerie de Nouzou, s.d. (1814); in-4, 6 pp., dérelié.
Concerne essentiellement les droits de douane à l'importation sur les aluns étrangers. La couperose verte est une solution de sulfate ferreux utilisée en teinturerie.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Liste des noms et demeures de messieurs les Pairs de France ; les membres de la Chambre des Députés ; les Ministres et leurs Audiences ; les Conseillers d'Etat ; les Ambassadeurs ; et de MM. composant les Cours de Justice, etc., etc.
P., Tiger, sans date (1816), petit in 16 broché, 287 pages ; quelques rousseurs ; une partie de la couverture manque.
PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
