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[ISÈRE]
A Messieurs les membres de la Chambre des députés
Paris, Moreau, s.d. (1820) in-4, 14 pp., dérelié.
Reference : 164871
Sur des causes de nullité des élections dans l'Isère.
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Réclamation des Filateurs, Teinturiers et Fabricants de Rouen, 1° contre l'inexécution de l'Article 59 de la loi du 28 Avril dernier (1816-1817) , qui ordonne la recherche des Marchandises prohibées..2°... 3° contre l'admission des Nankins de L'Inde. A Messieurs des Membres de la Chambre des Députés.
Rouen, de l'imprimerie de P. Periaux, 2017, plaquette in-8°, 23 pp, broché, avec la couverture jaune originale ( titre imprimé sur la première couverture). Contient une liste avec les noms de ca. 600 souscripteurs. En bon état. Pétition pour l'exécution des mesures d'anti-globalisation par le gouvernement français ( importation textile à bas prix).
Sur les colonies. Opinion de plusieurs négocians de Nantes, présentée à Messieurs les membres de la Chambre des députés
Nantes Imprimerie de Forest décembre 1821 in-8 cartonnage Bradel moderne de papier havane, pièce de titre en long
35 pp., un f.n.ch. d'errata.Au CCFr, exemplaires seulement à la BnF et à Nantes. Unique édition. Sous forme de pétition relative au système du monopole colonial, dont les inconvénients sont rappelés, il s'agit de la promotion du plan de l'armateur Thomas Dobrée (1781-1828) pour favoriser le commerce entre les colonies, l'étranger et la métropole.Très rare
A Messieurs les membres de la Chambre des Députés. Ozil, ancien entrepreneur du Service des vivres, à l'armée française en Espagne
[Paris], Imprimerie de Madame veuve Porthmann, s.d. (1821) in-4, 16 pp., dérelié.
La pétition concerne une importante créance remontant à l'occupation de l'Andalousie par les troupes françaises en 1810 : Ozil avait été mandaté à cette époque par la commission mise place par le duc de Bellune pour fournir quotidiennement 29400 rations de pains.
A Messieurs les membres de la Chambre des députés
[Paris], Valade, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.
Pétition des horlogers de la capitale en faveur du rétablissement des métiers réglés : "L'expérience de vingt-cinq années de révolution nous a démontré le besoin de rétablir les corporations et maîtrises".
Pétition des manufacturiers en coton, filateurs, fabricants, imprimeurs en indienne et teinturiers, à Messieurs les membres composant la Chambre des députés
Rouen Imprimerie de P. Periaux 1818 in-4 dérelié
Titre (tête-bêche par rapport au texte), 16 pp.Un seul exemplaire au CCF. Sur l'insuffisance de la législation des Douanes pour la répression de la fraude concernant les cotonnades
