‎[PAIRIE] ‎
‎Discours prononcés à la tribune de la Chambre des Pairs. dans la discussion du nouvel article 23 de la charte, avec le projet de loi, l'exposé des motifs, et le rapport‎

‎Paris, Imprimerie de Crapelet, décembre 1831 in-8, [4]-LI-450 pp., cartonnage Bradel de papier bouteille marbré, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre cerise (reliure de l'époque). Coiffes et coins émoussés, trace d'étiquette au dos.‎

Reference : 191713

‎Dans le cadre de la révision de la Charte constitutionnelle de 1814, l'une des modifications principales qui tenait à coeur à la branche libérale et "démocrate" de l'opinion était la réforme du mode de désignation des Pairs : à cette occasion, la dignité devint exclusivement viagère, et ne put se transmettre par hérédité comme précédemment selon les termes de l'article 23 de la rédaction de 1814. Mais les débats parlementaires ne se limitèrent pas à cette question de l'hérédité de la Pairie : la loi portant désignation des Pairs fut examinée tout entière, et le recueil donne les principales interventions à la Chambre haute.Le 31 octobre 1831, la Chambre des députés adopta l'abolition perpétuelle de l'hérédité de la pairie, par une large majorité de 324 voix contre 26. Le 28 décembre suivant, par la grâce d'une nomination in extremis de 36 Pairs viagers favorables à la mesure, la Chambre des Pairs ratifia ce vote par 102 voix contre 68. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎