Paris, Imprimerie de Crapelet, décembre 1831 in-8, [4]-LI-450 pp., cartonnage Bradel de papier bouteille marbré, dos lisse orné de filets dorés, pièces de titre cerise (reliure de l'époque). Coiffes et coins émoussés, trace d'étiquette au dos.
Dans le cadre de la révision de la Charte constitutionnelle de 1814, l'une des modifications principales qui tenait à coeur à la branche libérale et "démocrate" de l'opinion était la réforme du mode de désignation des Pairs : à cette occasion, la dignité devint exclusivement viagère, et ne put se transmettre par hérédité comme précédemment selon les termes de l'article 23 de la rédaction de 1814. Mais les débats parlementaires ne se limitèrent pas à cette question de l'hérédité de la Pairie : la loi portant désignation des Pairs fut examinée tout entière, et le recueil donne les principales interventions à la Chambre haute.Le 31 octobre 1831, la Chambre des députés adopta l'abolition perpétuelle de l'hérédité de la pairie, par une large majorité de 324 voix contre 26. Le 28 décembre suivant, par la grâce d'une nomination in extremis de 36 Pairs viagers favorables à la mesure, la Chambre des Pairs ratifia ce vote par 102 voix contre 68. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[Paris], Imprimerie de Knapen, 1753 in-4, 64 pp. en feuilles, cousu. Mouillure claire supra-paginale.
Concerne les contestations de l'érection de la terre de Gisors comme duché-pairie en faveur de Charles-Louis-Auguste Fouquet de Belle-Isle (1684-1761), premier duc de Gisors en 1748.Absent du CCF. Pas dans Saffroy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[LAVAL] COUANNIER NOTAIRE APOSTOLIQUE TABELLION AU COMTE PAIRIE DE LAVAL
Reference : 24060
(1700)
Laval 1700 un document de 4 pages, une grande feuille de papier vergé ligné et filigrané pliée en deux, format : 23,7 x 19 cm, manuscrit à l'encre brune, "timbre royal" 1 SOL , fait à Laval, le 4 Aout 1700, Signatures manuscrites : Morin, De La Porte, et Couannier (old document handwritted with brown ink - lined vellum paper made),
DOCUMENT TRES INTERESSANT....................TRES RARE................................en trés bon état (old document in very good condition).
[Paris], Imprimerie de P. Didot l'aîné [puis :] Imprimerie de Jules Didot l'aîné, s.d. (1819-) 11 fascicules in-8, déreliés.
Intéressant ensemble d'éloges prononcés par des "hommes considérables" en l'honneur d'"hommes considérables" décédés pendant les premières années de la Restauration, après avoir servi sous la Révolution et l'Empire :I. Séance du jeudi 22 avril 1819 : Discours du comte d'Aboville, à l'occasion de la mort de M. le comte de Lamartillière (13 pp.). - Jean Fabre de La Martillière (1732-1819) était entré au service des armes en 1757 comme sous-lieutenant d'artillerie, et avait terminé sa carrière en 1809.II. Séance du jeudi 9 mars 1820 : Éloge de feu M. le maréchal comte Sérurier, prononcé dans cette séance par M. le maréchal Suchet, duc d'Albuféra (21 pp.). Jean-Mathieu-Philibert Sérurier était mort à Paris le 21 décembre 1819. Ses obsèques eurent lieu le 24 décembre au cimetière du Père-Lachaise, le maréchal Soult et le général Pamphile de Lacroix prononçant les éloges funèbres.III. Séance du vendredi 21 juillet 1820 : Discours prononcé par M. le maréchal duc de Trévise [Mortier], à l'occasion de la mort de M. le comte Shée (6 pp.). Henri Shée de Lignières (1739-1820) fut l'un des plus chauds partisans de l'Empereur au Sénat conservateur.IV. Séance du vendredi 21 juillet 1820 : Discours de M. le comte de Valence, prononcé dans cette séance, à l'occasion de la mort de M. le comte Colaud (24 pp.). Claude-Sylvestre Colaud (1754-1819) fut un des nombreux généraux de la Révolution et de l'Empire, membre du Sénat conservateur, où il exerça une résistance aux vues napoléoniennes à partir de l'affaire de Flessingue.V. Séance du mardi 12 juin 1821 : Discours prononcé dans cette séance par M. le maréchal duc d'Albuféra [Suchet], à l'occasion de la mort de M. le maréchal duc de Dantzick (19 pp.). - François-Joseph Lefebvre était mort le 4 septembre 1820 à Paris. VI. Séance du mardi 12 juin 1821 : Discours prononcé dans cette séance par M. le comte de Gouvion, au nom de M. le maréchal duc de Tarente [Mac Donald], à l'occasion de la mort de M. le maréchal marquis de Beurnonville (15 pp.). - Pierre Riel de Beurnonville était mort le 23 avril 1821 à Paris. VII. Séance du mardi 27 novembre 1821 : Discours prononcé dans cette séance par M. le comte de Sparre, à l'occasion de la mort de M. le comte Rapp (9 pp.). - Jean Rapp était mort le 8 novembre 1821 à Rheinweiler (grand-duché de Bade).VIII. Séance du samedi 23 mars 1822 : Discours prononcé dans cette séance par M. le comte de Lacépède, à l'occasion de la mort de M. le comte de Valence (22 pp.). - Jean-Baptiste-Cyrus-Adélaïde de Timbrune de Thiembronne de Valence était mort le 4 février 1822 à Paris. IX. Séance du vendredi 9 avril 1824 : Discours prononcé dans cette séance par M. le comte Maurice-Mathieu de La Redorte, à l'occasion de la mort de M. le comte de Gouvion. - Louis-Jean-Baptiste Gouvion (à ne pas confondre avec son cousin issu de germain Gouvion Saint-Cyr) était mort le 22 novembre 1823. X. Séance du mardi 8 juin 1824 : Éloge funèbre du maréchal prince d'Eckmühl [Davout], prononcé par M. le maréchal duc d'Albuféra [Suchet] (22 pp.). Envoi autographe au général Foy. Louis-Nicolas Davout était mort un an plus tôt, le 1er juin 1823 ; ses obsèques avaient été célébrées le 4 juin suivant en présence de quelques maréchaux et d'un grand nombre de généraux, d'officiers et de membres des deux Chambres, mais sans aucune représentation de la famille royale.XI. Séance du jeudi 24 juin 1824 : Discours prononcé par M. le comte Daru, à l'occasion de la mort de M. le comte Dejean (14 pp.). Envoi autographe au général Foy. - Jean-François-Aimé Dejean était mort le 12 mai 1824 à Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[LAVAL] MICHEL TROIS ET MATHURIN LE BALLEUR, NOTAIRES TABELLIONS AU COMTE PAIRIE DE LAVAL
Reference : 24061
(1772)
Laval 1772 un document de 16 pages, brochées sur papier vergé ligné et filigrané, format : 24,5 x 18,6 cm, manuscrit à l'encre brune, timbre royal "Généralité de Tours" 2 SOLS , fait à Laval, LE 28 FEVRIER 1772, Signatures manuscrites : Le Bailleur et Trois notaires Tabellions, J. Foucault de Vauguyon, René Foucault de Vauguyon (curé de Ahuillé), Foucault de la Morinière, Lilavois Vauguyon, (old document handwritted with brown ink - lined vellum paper made),
DOCUMENT TRES INTERESSANT car il ne reste quasiment plus rien de LA MAISON SEIGNEURIALE DE LA SEIGNEURIE DES IFS....................TRES RARE................................en trés bon état (old document in very good condition). en trés bon état