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[VOITURAGE]
[Arrêts, édits, règlements].
Paris, 1720-1787 5 pièces in-4, en feuilles.
Reference : 189121
Ensemble qui regroupe quelques règlements et dispositions parmi les très nombreuses qui concernent le voiturage dans la capitale :I. Jugement souverain et de police de a prévosté de l'Hostel portant que les places des voitures seront payées en argent comptant. Du sept septembre 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - II. Arrest du Conseil privé du Roy, portant règlement entre les fermiers des coches & carrosses des routes & traverses, & les loüeurs de carrosses de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 6 septembre 1690. Paris, P. Prault, 1747, 16 pp. - III. Arrest de la Cour des Aides de Paris, qui juge les fermiers des carrosses, & autres voitures publiques, responsables de la fraude que commettent leurs voituriers ; que les employés peuvent même les arrêter, & saisir les voitures, chevaux & équipages, lorsque les marchandises ne se trouveront point portées sur la feuille : le tout relativement à l'Edit du mois d'octobre 1726, & aux articles III, IV & VI du titre 2 de l'ordonnance de 1687. Du 17 juin 1761. Paris, Prault, 1778, 3 pp. - IV. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du Roi, à compter du premier janvier 1779, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit & privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris. Du 22 janvier 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 2 pp. - V. Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Paris, concernant les cochers de place, les cochers de remise, les gagne-deniers, commissionnaires ou porte-falots, & les loueurs de carrosses de place, sera exécutée selon sa forme & teneur. Paris, N. H. Nyon, 1787, 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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Coutume du pays et duché de Normandie, ancien ressorts et enclaves d'icelui ; avec les édits, déclarations, arrêts et réglements, tant du conseil que de la cour, corrigés et augmentés jusqu'en août 1762. Avec une table des matières de la coutume, des articles placités, du règlement des tutelles, des usages locaux, et à la fin une autre table des édits, déclarations et arrêts..
1763 A Rouen, chez Abraham Viret, 1763. In-24 , 30 feuillets non chiffrés (page de titre, privilège, table des matières et table des usages locaux), 524 pages et 26 feuillets non chiffrés (table des édits, arrêts et réglements). Reliure époque plein veau brun, dos lisse, faux nerfs et fleurons dorés, pièce de titre maroquin rouge, titre or, tranches rouges. Un coin écrasé et un accroc à la coiffe supérieure.
Un coin écrasé et un accroc à la coiffe supérieure. Mouillure sur la page de titre.
[CORSAIRE] Code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglements & décisions sur la courses & l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent
Imprimerie Royale (1640-1792) | Paris 1784 | 19.4 x 25.8 cm | 2 volumes reliés
Édition originale rare (cf Polak, 1808. Quérard, 2, 133. Manque à la Crowne Library. Pas dans Brunet.) Reliures de l'époque en plein veau marbré, dos à cinq nerfs sertis de filets dorés et ornés de doubles caissons dorés et décorés, pièces de titre de maroquin rouge, gardes et contreplats de papier à la cuve, frises dorées sur les coupes, tranches rouges. Quelques restaurations anciennes aux mors ; dorure des coiffes et de la pièce de tomaison du second volume en partie estompée. Quelques rousseurs ; derniers feuillets des deux volumes et gardes légèrement ombrés en marge. À l'heure où les corsaires américains armaient dans les ports de France et où leurs captures soulevaient des questions juridiques nouvelles, Daniel-Marc-Antoine Chardon occupait une position décisive : procureur général du Conseil royal des prises, il était le magistrat chargé de requérir dans les procès où se rencontraient la guerre maritime, les intérêts du royaume et ceux de la jeune nation américaine. Édition originale du Code des prises, vaste recueil de législation maritime publié par Chardon et imprimé par ordre du roi. Deux forts volumes in-4 (19,4 x 25,8 cm). Premier volume : 2 ff. n. ch., xxxv, xxvii et 610 pp., 1 f. n. ch. ; second volume : 1 f. n. ch., pp. 611-1230 et xlii pp. La Bibliothèque nationale de France confirme cette édition parisienne de 1784 et sa collation générale. L'ouvrage rassemble près de quatre siècles d'édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlements et décisions relatifs à la course maritime et à l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'en 1784. L'ordonnance de la Marine d'août 1681 y occupe naturellement une place centrale, entourée des textes qui en préparèrent l'élaboration, en précisèrent l'application ou l'adaptèrent aux conflits successifs du royaume. * Cette longue histoire législative rejoint, dans les dernières parties du recueil, l'actualité immédiate de la guerre d'indépendance américaine. Chardon reproduit notamment plusieurs articles du traité d'amitié et de commerce conclu le 6 février 1778 entre Louis XVI et les États-Unis, ainsi que des décisions relatives aux prises effectuées par les corsaires américains armés dans les ports de France. Le livre ne se borne donc pas à recueillir une jurisprudence ancienne : il enregistre la manière dont le droit maritime français dut accueillir une puissance nouvelle, alliée du royaume mais encore étrangère à ses institutions. Chardon possédait de cette matière une expérience acquise dans les colonies, les juridictions et les ports. Intendant et premier président du Conseil supérieur de Sainte-Lucie de 1763 à 1764, il devint maître des requêtes en 1765, puis intendant des troupes de Corse et premier président du Conseil supérieur de Bastia. L'arrêt du 23 novembre 1777 le chargea des fonctions de procureur général au Conseil royal pour les prises. Durant la guerre américaine, il fut envoyé dans les grands ports de l'Atlantique afin de hâter la liquidation des prises et d'arbitrer les litiges qu'elles suscitaient. C'est dans l'exercice de cette fonction qu'il entra directement en relation avec Benjamin Franklin, alors ministre plénipotentiaire des États-Unis à Paris. Le 19 mars 1779, après avoir lu son réquisitoire dans le procès du capitaine McNeill, Franklin lui adressa une lettre d'une chaleur peu commune. Il y louait le savoir et l'habileté du magistrat, avant d'ajouter que la nation américaine saurait « qu'elle y est traittée en Frere, et que vous l'y deffendez en Ami ». Cette formule éclaire la portée politique du recueil. Le droit des prises n'était pas une matière abstraite : il décidait du sort des navires, des cargaisons et des équipages, mais aussi de la confiance entre alliés. À travers les décisions réunies par Chardon se dessine ainsi le fragile ajustement entre la monarchie française et les États-Unis, entre l'ancien droit maritime du royaume et les exigences d'une guerre menée aux côtés d'une nation nouvellement indépenda
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires & observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnaces & arrêts de réglements rends depuis la dernière réformation de ces coutumes, etc.
1771 1771 Remelein, Malassis, Rennes, Brest, 1771.1 volume in-8 plein veau brun d'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons, pièce de titre maroquin rouge, filet en coupe, tranches rouges, [2ff.] blancs, page de titre, avertissement, 716 pages, [2pp.] de table, [2pp.] de privilège, [2ff.] blancs. Ex libris Sochian de Kersabiec partiellement effacé en garde.Bel état malgré un léger manque de cuir au mors du premier plat à hauteur de la coiffe de queue dû à des travaux de vers.
La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.
Répertoire des Arrêts, Édits, Mandements, Ordonnances et Règlements Conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
Montréal Ducharme 1919
in-8, 2f., vi p., 1 f. et 140p. Couverture imprimée noir/rouge. :: Montréal sous le Régime français. Préface par Victor Morin. Tirage limité à 300 exemplaires. :: Broché. Couverture empoussiérée, petite perte à un coin, sinon bon état.
Dictionnaire universel de commerce : Contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, et par des voyages de long cours, tant en gros qu'en détail. L'explication de tous les termes qui ont rapport au négoce, les monnaies réelles d'or, d'argent de billon, de cuivre, d'estain, etc. (titre, valeur, fabrique .) ; les productions qui croissent et qui se trouvent dans tous les lieux où les nations d'Europe exercent leur commerce; les étoffes, ouvrages et manufactures d'or et d'argent, de laine etc., les compagnies de commerce tant françaises qu'étrangères etc., les banques établies pour la commodité, et la sureté du négoce et des négociants, les consuls que les nations de l'Europe tiennent les unes chez les autres; les chambres d'assurances : le détail du commerce de la France en général et de la ville de Paris en particulier, le conseil royal de commerce, les chambres des villes qui ont droit d'y envoyer leur députés etc., les juridictions consulaires de Paris et des autres villes du royaume, l'établissement des six corps des marchands et des 124 communautés des arts, les différents livres marchands , leurs comptes et sociétés : enfin toutes les foires, tant Franche qu'autres, qui se tiennent en France et dans les lieux les plus célèbres d'Europe, les édits, déclarations, ordonnances, arrêts, et règlements donnés en matière de commerce. Ouvrage posthume du Sr Jacques Savary Des Bruslons (...) continué par M. Philémon-Louis Savary.
A Paris, chez Jacques Estienne, 1723. 2 vol. in-folio de (8)-XXVIII pp. 2002 col. (2) pp. pour le tome I; (4)-1956 col. pour le tome II, maroquin rouge, dos orné à nerfs, triple filet doré sur les plats, armes frappées au centre, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque).
Édition originale du Dictionnaire de Savary.Le dictionnaire correspond au projet de Colbert, mais celui-ci le trouva trop ambitieux et ne chercha pas à le mettre en oeuvre. Ce sont les successeurs de Colbert qui encourageront le premier fils Savary à enrichir ce que celui-ci nommait son « manuel mercantile », dans lequel il avait listé les mots lui servant dans son rôle d’inspecteur. Pour cela ils lui ouvriront les archives. Toutefois le premier fils Savary ne pourra pas achever cette oeuvre puisqu’il meurt en 1716. Ce travail sera toutefois continué par son frère, Philémon Louis, mais là encore la mort empêchera ce dernier de voir la parution de l’oeuvre, qui finalement sera donc publiée en 1723, Le Dictionnaire universel de commerce est une actualisation du Parfait négociant, qui se base sur des ouvrages parus depuis 1675, ainsi que sur des mémoires d’intendants ou de consuls concernant la situation du commerce et de l’industrie du territoire dont ils ont la charge, ou encore d’informations que les différentes places de commerce de l’époque voulurent bien fournir aux frères Savary. Un volume de supplément fut publié en 1730.Très bel exemplaire aux armes de Charles-Gaspard Dodun, marquis d'Herbault en Beauce (1679-1736), contrôleur général des finances en 1722 après la déroute du système de Law.Olivier-Hermal-Roton, planche 530 ; Guigard II, p. 182 ; INED, 4100 (pour l'édition de 1759) ; J.-C. Perrot, Les Dictionnaires de commerce au XVIIIe siècle.
