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[VOITURAGE]
[Arrêts, édits, règlements].
Paris, 1720-1787 5 pièces in-4, en feuilles.
Reference : 189121
Ensemble qui regroupe quelques règlements et dispositions parmi les très nombreuses qui concernent le voiturage dans la capitale :I. Jugement souverain et de police de a prévosté de l'Hostel portant que les places des voitures seront payées en argent comptant. Du sept septembre 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - II. Arrest du Conseil privé du Roy, portant règlement entre les fermiers des coches & carrosses des routes & traverses, & les loüeurs de carrosses de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 6 septembre 1690. Paris, P. Prault, 1747, 16 pp. - III. Arrest de la Cour des Aides de Paris, qui juge les fermiers des carrosses, & autres voitures publiques, responsables de la fraude que commettent leurs voituriers ; que les employés peuvent même les arrêter, & saisir les voitures, chevaux & équipages, lorsque les marchandises ne se trouveront point portées sur la feuille : le tout relativement à l'Edit du mois d'octobre 1726, & aux articles III, IV & VI du titre 2 de l'ordonnance de 1687. Du 17 juin 1761. Paris, Prault, 1778, 3 pp. - IV. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du Roi, à compter du premier janvier 1779, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit & privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris. Du 22 janvier 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 2 pp. - V. Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Paris, concernant les cochers de place, les cochers de remise, les gagne-deniers, commissionnaires ou porte-falots, & les loueurs de carrosses de place, sera exécutée selon sa forme & teneur. Paris, N. H. Nyon, 1787, 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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5 book(s) with the same title
Édits, Orodonnances royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Arrêts et Réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des Intendants du Canada. Complément. 3 Volumes
E. R. Fréchette Demi-cuir à coins Québec 1854
Très bon 3 forts volumes in-8. 648, 650 et 776 pages. 1854-1856. Demi-chagrin à coins, nerfs ornés. Inscription manuscrite au volume 3.
[CORSAIRE] Code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglements & décisions sur la courses & l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent
Imprimerie Royale (1640-1792) | Paris 1784 | 19.4 x 25.8 cm | 2 volumes reliés
Édition originale rare (cf Polak, 1808. Quérard, 2, 133. Manque à la Crowne Library. Pas dans Brunet.) Reliures en plein veau marbré, dos à cinq nerfs sertis de liserés dorés et ornés de doubles caissons dorés et décorés, pièces de titre de maroquin rouge, pièce de tomaison dont l'or est en partie estompé sur le second volume, quelques restaurations sur les mors, roulettes dorées sur les coiffes en partie estompées, gardes et contreplats de papier à la cuve, frises dorées sur les coupes, tranches rouges, reliures de l'époque, Quelques rousseurs, derniers feuillets des deux volumes marginalement ombrés ainsi que les gardes. * Nommé en 1763 intendant de Sainte-Lucie, Chardon resta chargé de l'administration de cette colonie jusqu'à sa réunion au gouvernement de la Martinique. De retour à Paris en 1764, il fut successivement nommé maître des requêtes, intendant de la Corse, procureur général près du conseil royal des prises, membre du comité d'administration de la marine et commissaire pour la visite des ports. En 1784, il fut chargé de la rédaction de l'ouvrage intitulé Code des prises ou recueil des édits sur la course en mer et l'administration des prises. Il y est, entre autres, expliqué qu'en "1688, il étoit défendu de mener lesprises faites en Amérique, ailleurs qu'à la Martinique", et de nombreuses pièces font référence aux "États-Unis de l'Amérique septentrionale", notamment un "extrait du traité d'amitié & de commerce, conclu entre le roi et les États-Unis", ou encore comment se déroulent les "prises faites par les corsaires américains, armés dans les ports de France". - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires & observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnaces & arrêts de réglements rends depuis la dernière réformation de ces coutumes, etc.
1771 1771 Remelein, Malassis, Rennes, Brest, 1771.1 volume in-8 plein veau brun d'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons, pièce de titre maroquin rouge, filet en coupe, tranches rouges, [2ff.] blancs, page de titre, avertissement, 716 pages, [2pp.] de table, [2pp.] de privilège, [2ff.] blancs. Ex libris Sochian de Kersabiec partiellement effacé en garde.Bel état malgré un léger manque de cuir au mors du premier plat à hauteur de la coiffe de queue dû à des travaux de vers.
La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.
Répertoire des Arrêts, Édits, Mandements, Ordonnances et Règlements Conservés dans les archives du Palais de justice de Montréal, 1640-1760
Montréal Ducharme 1919
in-8, 2f., vi p., 1 f. et 140p. Couverture imprimée noir/rouge. :: Montréal sous le Régime français. Préface par Victor Morin. Tirage limité à 300 exemplaires. :: Broché. Couverture empoussiérée, petite perte à un coin, sinon bon état.
Dictionnaire universel de commerce : Contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde, par terre, par mer, de proche en proche, et par des voyages de long cours, tant en gros qu'en détail. L'explication de tous les termes qui ont rapport au négoce, les monnaies réelles d'or, d'argent de billon, de cuivre, d'estain, etc. (titre, valeur, fabrique .) ; les productions qui croissent et qui se trouvent dans tous les lieux où les nations d'Europe exercent leur commerce; les étoffes, ouvrages et manufactures d'or et d'argent, de laine etc., les compagnies de commerce tant françaises qu'étrangères etc., les banques établies pour la commodité, et la sureté du négoce et des négociants, les consuls que les nations de l'Europe tiennent les unes chez les autres; les chambres d'assurances : le détail du commerce de la France en général et de la ville de Paris en particulier, le conseil royal de commerce, les chambres des villes qui ont droit d'y envoyer leur députés etc., les juridictions consulaires de Paris et des autres villes du royaume, l'établissement des six corps des marchands et des 124 communautés des arts, les différents livres marchands , leurs comptes et sociétés : enfin toutes les foires, tant Franche qu'autres, qui se tiennent en France et dans les lieux les plus célèbres d'Europe, les édits, déclarations, ordonnances, arrêts, et règlements donnés en matière de commerce. Ouvrage posthume du Sr Jacques Savary Des Bruslons (...) continué par M. Philémon-Louis Savary.
A Paris, chez Jacques Estienne, 1723. 2 vol. in-folio de (8)-XXVIII pp. 2002 col. (2) pp. pour le tome I; (4)-1956 col. pour le tome II, maroquin rouge, dos orné à nerfs, triple filet doré sur les plats, armes frappées au centre, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque).
Édition originale du Dictionnaire de Savary.Le dictionnaire correspond au projet de Colbert, mais celui-ci le trouva trop ambitieux et ne chercha pas à le mettre en oeuvre. Ce sont les successeurs de Colbert qui encourageront le premier fils Savary à enrichir ce que celui-ci nommait son « manuel mercantile », dans lequel il avait listé les mots lui servant dans son rôle d’inspecteur. Pour cela ils lui ouvriront les archives. Toutefois le premier fils Savary ne pourra pas achever cette oeuvre puisqu’il meurt en 1716. Ce travail sera toutefois continué par son frère, Philémon Louis, mais là encore la mort empêchera ce dernier de voir la parution de l’oeuvre, qui finalement sera donc publiée en 1723, Le Dictionnaire universel de commerce est une actualisation du Parfait négociant, qui se base sur des ouvrages parus depuis 1675, ainsi que sur des mémoires d’intendants ou de consuls concernant la situation du commerce et de l’industrie du territoire dont ils ont la charge, ou encore d’informations que les différentes places de commerce de l’époque voulurent bien fournir aux frères Savary. Un volume de supplément fut publié en 1730.Très bel exemplaire aux armes de Charles-Gaspard Dodun, marquis d'Herbault en Beauce (1679-1736), contrôleur général des finances en 1722 après la déroute du système de Law.Olivier-Hermal-Roton, planche 530 ; Guigard II, p. 182 ; INED, 4100 (pour l'édition de 1759) ; J.-C. Perrot, Les Dictionnaires de commerce au XVIIIe siècle.
