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[VOITURAGE]
[Arrêts, édits, règlements].
Paris, 1720-1787 5 pièces in-4, en feuilles.
Reference : 189121
Ensemble qui regroupe quelques règlements et dispositions parmi les très nombreuses qui concernent le voiturage dans la capitale :I. Jugement souverain et de police de a prévosté de l'Hostel portant que les places des voitures seront payées en argent comptant. Du sept septembre 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - II. Arrest du Conseil privé du Roy, portant règlement entre les fermiers des coches & carrosses des routes & traverses, & les loüeurs de carrosses de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 6 septembre 1690. Paris, P. Prault, 1747, 16 pp. - III. Arrest de la Cour des Aides de Paris, qui juge les fermiers des carrosses, & autres voitures publiques, responsables de la fraude que commettent leurs voituriers ; que les employés peuvent même les arrêter, & saisir les voitures, chevaux & équipages, lorsque les marchandises ne se trouveront point portées sur la feuille : le tout relativement à l'Edit du mois d'octobre 1726, & aux articles III, IV & VI du titre 2 de l'ordonnance de 1687. Du 17 juin 1761. Paris, Prault, 1778, 3 pp. - IV. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du Roi, à compter du premier janvier 1779, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit & privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris. Du 22 janvier 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 2 pp. - V. Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Paris, concernant les cochers de place, les cochers de remise, les gagne-deniers, commissionnaires ou porte-falots, & les loueurs de carrosses de place, sera exécutée selon sa forme & teneur. Paris, N. H. Nyon, 1787, 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Coutume du pays et duché de Normandie, ancien ressorts et enclaves d'icelui ; avec les édits, déclarations, arrêts et réglements, tant du conseil que de la cour, corrigés et augmentés jusqu'en août 1762. Avec une table des matières de la coutume, des articles placités, du règlement des tutelles, des usages locaux, et à la fin une autre table des édits, déclarations et arrêts..
1763 A Rouen, chez Abraham Viret, 1763. In-24 , 30 feuillets non chiffrés (page de titre, privilège, table des matières et table des usages locaux), 524 pages et 26 feuillets non chiffrés (table des édits, arrêts et réglements). Reliure époque plein veau brun, dos lisse, faux nerfs et fleurons dorés, pièce de titre maroquin rouge, titre or, tranches rouges. Un coin écrasé et un accroc à la coiffe supérieure.
Un coin écrasé et un accroc à la coiffe supérieure. Mouillure sur la page de titre.
[CORSAIRE] Code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglements & décisions sur la courses & l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent
Imprimerie Royale (1640-1792) | Paris 1784 | 19.4 x 25.8 cm | 2 volumes reliés
Édition originale rare (cf Polak, 1808. Quérard, 2, 133. Manque à la Crowne Library. Pas dans Brunet.) Reliures en plein veau marbré, dos à cinq nerfs sertis de liserés dorés et ornés de doubles caissons dorés et décorés, pièces de titre de maroquin rouge, pièce de tomaison dont l'or est en partie estompé sur le second volume, quelques restaurations sur les mors, roulettes dorées sur les coiffes en partie estompées, gardes et contreplats de papier à la cuve, frises dorées sur les coupes, tranches rouges, reliures de l'époque, Quelques rousseurs, derniers feuillets des deux volumes marginalement ombrés ainsi que les gardes. * Nommé en 1763 intendant de Sainte-Lucie, Chardon resta chargé de l'administration de cette colonie jusqu'à sa réunion au gouvernement de la Martinique. De retour à Paris en 1764, il fut successivement nommé maître des requêtes, intendant de la Corse, procureur général près du conseil royal des prises, membre du comité d'administration de la marine et commissaire pour la visite des ports. En 1784, il fut chargé de la rédaction de l'ouvrage intitulé Code des prises ou recueil des édits sur la course en mer et l'administration des prises. Il y est, entre autres, expliqué qu'en "1688, il étoit défendu de mener lesprises faites en Amérique, ailleurs qu'à la Martinique", et de nombreuses pièces font référence aux "États-Unis de l'Amérique septentrionale", notamment un "extrait du traité d'amitié & de commerce, conclu entre le roi et les États-Unis", ou encore comment se déroulent les "prises faites par les corsaires américains, armés dans les ports de France". - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
Édits, Orodonnances royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Arrêts et Réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des Intendants du Canada. Complément. 3 Volumes
E. R. Fréchette Demi-cuir à coins Québec 1854
Très bon 3 forts volumes in-8. 648, 650 et 776 pages. 1854-1856. Demi-chagrin à coins, nerfs ornés. Inscription manuscrite au volume 3.
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires & observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnaces & arrêts de réglements rends depuis la dernière réformation de ces coutumes, etc.
1771 1771 Remelein, Malassis, Rennes, Brest, 1771.1 volume in-8 plein veau brun d'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons, pièce de titre maroquin rouge, filet en coupe, tranches rouges, [2ff.] blancs, page de titre, avertissement, 716 pages, [2pp.] de table, [2pp.] de privilège, [2ff.] blancs. Ex libris Sochian de Kersabiec partiellement effacé en garde.Bel état malgré un léger manque de cuir au mors du premier plat à hauteur de la coiffe de queue dû à des travaux de vers.
La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.
