1 books for « voiturage »Edit

‎[Arrêts, édits, règlements].‎

‎Paris, 1720-1787 5 pièces in-4, en feuilles. ‎

‎Ensemble qui regroupe quelques règlements et dispositions parmi les très nombreuses qui concernent le voiturage dans la capitale :I. Jugement souverain et de police de a prévosté de l'Hostel portant que les places des voitures seront payées en argent comptant. Du sept septembre 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - II. Arrest du Conseil privé du Roy, portant règlement entre les fermiers des coches & carrosses des routes & traverses, & les loüeurs de carrosses de la ville & fauxbourgs de Paris. Du 6 septembre 1690. Paris, P. Prault, 1747, 16 pp. - III. Arrest de la Cour des Aides de Paris, qui juge les fermiers des carrosses, & autres voitures publiques, responsables de la fraude que commettent leurs voituriers ; que les employés peuvent même les arrêter, & saisir les voitures, chevaux & équipages, lorsque les marchandises ne se trouveront point portées sur la feuille : le tout relativement à l'Edit du mois d'octobre 1726, & aux articles III, IV & VI du titre 2 de l'ordonnance de 1687. Du 17 juin 1761. Paris, Prault, 1778, 3 pp. - IV. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du Roi, à compter du premier janvier 1779, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit & privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris. Du 22 janvier 1779. Paris, P. G. Simon, 1779, 2 pp. - V. Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Paris, concernant les cochers de place, les cochers de remise, les gagne-deniers, commissionnaires ou porte-falots, & les loueurs de carrosses de place, sera exécutée selon sa forme & teneur. Paris, N. H. Nyon, 1787, 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎