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[DOMAINES NATIONAUX]
Décompte pour acquisition de domaines nationaux
Angoulême, 6 février 1814 , 2 pp. bi-feuillet grand in-folio pré-imprimé sous forme de tableau, timbres d'enregistrement.
Reference : 188182
Etat des décomptes pour l'aquisition de Domaines nationaux, adjugé le 7 messidor an 2 (25 juin 1794), sur un domaine en Charente (commune de St-Claud) provenant de la confiscation faite sur un émigré, pour la somme de 3288 francs ; suit le décompte détaillé des paiements successifs du nouveau propriétaire, le sieur Mesturas-Lescotes, dont en assignats, jusqu'en 1811 ; D'après un arrêté de l'Administration des Domaines du 6 en février 1814, vu par le préfet de la Charente, François-Antoine de Boissy d'Anglas, il est ordonné au sieur Mesturas de recouvrer le solde sous peine de folle enchère pour le paiement complet du domaine.
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