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ENJUBAULT DE LA ROCHE (René-Urbain)
Projet de décret. proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 27 pp., dérelié. Papier en partie bruni.
Reference : 185438
Mise en œuvre par l'Assemblée Nationale des propositions émanant d'Enjubault de La Roche sur les biens de la couronne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Projet de Décret proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des Domaines au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce Comité.-
Paris. Baudoin. 1790. In-8 (125 x 202mm) broché sous couverture muette moderne en papier peigné, 27 pages. Papier insolé sinon bon état.
Les travaux de l'auteur sur le domaine national français demeurent la base fondamentale de cette partie du droit français.
