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Projet de décret. proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 27 pp., dérelié. Papier en partie bruni.
Mise en œuvre par l'Assemblée Nationale des propositions émanant d'Enjubault de La Roche sur les biens de la couronne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport des comités réunis des finances, des impositions et des domaines, sur les apanages.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 26 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Député de Laval à la Constituante, Enjubault de La Roche (1737-1794) s'intéressa principalement aux questions de finances et fit supprimer les apanages des princes, au profit d'une pension sur le trésor public. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la législation domaniale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., dérelié. Feuillet de titre détaché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la législation domaniale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., sous cordon de soie bleue.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des domaines. sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés. Pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 17 pp. Légt défr. avec de petits manques au fond des cahiers et à un angle.
Inconnu à Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
