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Projet de décret proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 27 pp., dérelié. Papier en partie bruni.
Mise en œuvre par l'Assemblée Nationale des propositions émanant d'Enjubault de La Roche sur les biens de la couronne.Inconnu à Martin et Walter, Monglond et Tourneux.
Rapport sur la législation domaniale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., sous cordon de soie bleue.
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité des domaines sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés. Pour servir de suite à la loi du 1er décembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 17 pp. Légt défr. avec de petits manques au fond des cahiers et à un angle.
Inconnu à Martin et Walter.
Rapport sur la législation domaniale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., dérelié. Feuillet de titre détaché.
