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REMONTRANCES du Parlement sur les trois objets compris dans la réponse du Roi du 21 novembre dernier. savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres
S.l.n.d. in-8, 24 pp.
Reference : 177839
"A Paris, le 11 avril 1788". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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4 book(s) with the same title
Reference : 177088
REMONTRANCES du Parlement, sur les trois objets compris dans la Réponse du Roi. du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la séance du 19 de même mois, la séance , & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres
S.l., (1788) in-8, 31 pp., dérelié. Petit trou au milieu d'un feuillet avec perte de quelques lettres.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 184347
REMONTRANCES du Parlement, sur les trois objets compris dans la Réponse du Roi. du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la séance du 19 de même mois, la séance , & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres
S.l., (1788) in-8, 24 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 189630
REMONTRANCES du Parlement. sur les trois objets compris dans la Réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'Arrêté pris après la déance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des Arrêtés sur les registres. A Paris, le 11 avril 1788
S.l., (1788) in-8, 24 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 99861
REMONTRANCES du Parlement de Paris. sur les trois objets compris dans la Réponse du Roi, du 21 novembre dernier, savoir : la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance et l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres
S.l. (Paris), 1788 in-8, 16 pp., broché sans couv. Une déchirure angulaire sans gêne de la lecture.
Suite à une irrégularité de procédure, au cours de la séance du 19 nov. 1787, qui engagea le Parlement à refuser d'enregistrer l'édit "portant établissement d'emprunts graduels et successifs" pour les années 1787 à 1792, ce dernier entend ne pas abandonner son droit de suffrage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
