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[RECOUVREMENT]
Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791.. Du 20 décembre 1790
À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié,
Reference : 177727
Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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