1 books for « recouvrement »Edit

Sort by

‎[RÉGIONALISME - LE LUDE (SARTHE)] Joseph-Jérome LE ROYER, Écuyer , Seigneur de La Dauversière, Seigneur de La Motte Lubin (9e), Seigneur d'Êvaillé et de La Douetière - Conseiller du Roy, Juge, lieutenant Général de la Sénéchaussée d'Anjou au siège de LA FLÈCHE + LEPROUX Greffierde la Sénéchaussée d'Anjou au siège de LA FLÈCHE + Estienne CHAPELET, Bourgeois de Paris, chargé par sa Majesté du Recouvrement + LOUIS XIV ROY DE FRANCE + SOUFFLOT (Michel) secrétaire du Roi , greffier des requêtes de l'Hôtel du Roy‎

Reference : 25672

(1694)

‎LIASSE DE PAPIERS [DOCUMENTS ORIGINAUX] : NOMINATION DE FLORENT BRANCHU COMME GARDE NOTE, NOTAIRE & TABELLION EN LA RÉSIDENCE DE LA VILLE DU LUDE (SARTHE) EN LIEU ET PLACE DE GUY HARAN, LE LUDE, LE 21 MARS 1694 (dont Parchemin de la nomination par le ROY LOUIS XIV)‎

‎paris le lude la flècherouen 1694 I - un document de 2 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 34,5 x 24 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Tours - 10 SOLS" + "AVG 3S4D", signature manuscrite : Leproux de la Sénéchaussée d'Anjou au siège de LA FLÈCHE , fait à La Flèche, LE 21 MARS 1694 + II- une quittance d'enregistrement (de 2 pages) du Trésorier des Revenus Casuels au ROLLE du 29 Avril 1694 et au dos de l'enregistrement au Controlle Général des Finances du roy, fait à Paris, le 30 Juillet 1698, signature manuscrite à l'encre brune De Bannond (Document pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur papier crème) format : 33,5 x 25,5 cm + III - lettre du Notaire HARAN que Florent BRANCHU doit remplacer, fait à Rouen le 2 Novembre 1693, signature Manuscrite du Notaire : HARAN (document manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané de 2 pages, format : 18,5 x 25 cm, avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Rouen - VII DEN." + "AVG 2D" + IV - certificat de baptême (Baptistaire le 10 Novembre 1668) signé, visé et authentifié par Joseph-Jérome LE ROYER, Écuyer , Seigneur de La Dauversière, Seigneur de La Motte Lubin (9e), Seigneur d'Êvaillé et de La Douetière - Conseiller du Roy, Juge, lieutenant Général de la Sénéchaussée d'Anjou au siège de LA FLÈCHE avec signature manuscrite : LE ROYER et sceau sur cachet de cire du seigneur Joseph-Jérome LE ROYER (document original manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané , format : 18 x 24 cm, écrit d'un seul côté, avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Tours - VII DEN"+ "AVG 2D" + V - un document pré imprimé et manuscrit à l'encre brune sur papier crème ligné, format : 25 x 19,5 cm, Reçu de Paiement écrit d'un seul côté, donné par Estienne CHAPELET, Bourgeois de Paris, chargé par sa Majesté du Recouvrement, à Florent BRANCHU Notaire Royal au Lude, fait à Paris, le 10 juin 1698, signature manuscrite à l'encre brune : CHAPELET + VI - un document manuscrit à l'encre brune sur parchemin velin , format : 47,5 x 27 cm, avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "LETTRE DE LA CHANCELLERIE - VINGT SOLS" - LETTRE DE LOUIS XIV NOMMANT FLORENT BRANCHU COMME GARDE NOTE, NOTAIRE & TABELLION EN LA RÉSIDENCE DE LA VILLE DU LUDE, fait à Paris le 20 Février 1694, LETTRE signée par SOUFFLOT (Michel) secrétaire du Roi , greffier des requêtes de l'Hôtel du Roy,‎


‎Liasse de 6 Documents Originaux concernant la Nomination d'Un Notaire du Lude en 1694 par le Roi Louis XIV ........ RARES DOCUMENTS ..... EN TRÉS BON ÉTAT (very good condition). en bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR600.00 (€600.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
Search - recouvrement
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !