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[DÉSORDRE JUDICIAIRE]
Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la Loi du 14 mars 1791.
Paris, Cl. Simon, 1791 in-4, 7 pp., dérelié.
Reference : 166571
L'embouteillage judiciaire parisien a poussé les autorités à demander des auxiliaires de justice aux départements limitrophes. Les erreurs de procédure sont nombreuses, les nullités en découlent et le crime s'accroît. Au bénéfice des coupables, aux dépens des innocents. Le désordre judiciaire est total et peut générer le chaos total (la péroraison de la quarantaine d'auteurs signataires est cataclysmique).Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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