Write to the booksellers7 books for « duport adrien jean fr... »Edit
-
Topics
Ethnology (2)
Institutions (1)
Justice (2)
Paris (1)
Police (1)
Revolution 1789 (5)
-
Syndicate
ILAB (7)
SLAM (7)
Rapport fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 79 pp., dérelié. Infime travail de ver.
Important texte sur la réorganisation de la justice. Son but est de chasser l'arbitraire des décisions de justice. Duport définit les limites de la présomption, affirme le principe de séparation de la justice et de la police, organise les tribunaux criminels.Martin et Walter, 12243. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Principes fondamentaux de la police et de la justice. présentés au nom du comité de constitution
A Paris, Chez Baudouin, s.d. in-8, 15 pp., broché, couverture factice imprimée.
Martin et Walter, II, 12239. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Observations sur le règlement de la convocation de Paris. faites au Parlement. Par M. D. P. T
S.l.n.d. in-8, 21 pp., dérelié.
Tourneux, I, 706. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Discours sur la rééligibilité des membres du corps législatifs.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 16 pp., dérelie.
Martin et Walter, 12229. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 13 pp.
Sur l'inviolabilité et la séparation des pouvoirs.Martin et Walter, 12237. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet.
S.l.n.d. (1791) in-4, 14 pp., dérelié.
Martin et Walter, 12237. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion prononcée à la séance du matin 14 juillet.
S.l.n.d. (1791) in-4, 14 pp., dérelié.
Martin et Walter, 12237. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
