S.l.n.d. (1794) in-4, 11 pp., en feuilles.
Reference : 145542
Forme en quelque sorte le "décret d'application" de la loi du 13 Prairial an II [1er juin 1794] qui organise les secours accordés aux parents de militaires en activité pour la République, aux blessés de guerre, aux pensionnaires, et aux veuves des militaires.
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