S.l.n.d. (1794) in-4, 11 pp., en feuilles.
Forme en quelque sorte le "décret d'application" de la loi du 13 Prairial an II [1er juin 1794] qui organise les secours accordés aux parents de militaires en activité pour la République, aux blessés de guerre, aux pensionnaires, et aux veuves des militaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.