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JOUYE DESROCHES (P. L. F.)
Rapport sur le remboursement des Officiers des ci-devant justices seigneuriales.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 26 pp., dérelié.
Reference : 140758
Martin et Walter, 17566. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport... sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales...
P., Imprimerie Nationale, 1791. Titre + 26 pp.
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RAPPORT PRESENTE AU NOM DU COMITE DE JUDICATURE, SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICIERS DES CI-DEVANT JUSTICES SEIGNEURIALES
Non précisé. 1791. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 26 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Par P.L.F. Joye Desroches, Député de la Sarthe, 28 avril 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
