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RAPPORT PRESENTE AU NOM DU COMITE DE JUDICATURE, SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICIERS DES CI-DEVANT JUSTICES SEIGNEURIALES
Non précisé. 1791. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 26 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Par P.L.F. Joye Desroches, Député de la Sarthe, 28 avril 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Rapport sur le remboursement des Officiers des ci-devant justices seigneuriales.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 26 pp., dérelié.
Martin et Walter, 17566. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[SUPPRESSION DE LA GABELLE] JOUYE-DESROCHES (Pierre-Louis-François)
Reference : 662081
Motion sur la gabelle.
A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 26-10 pp., 10 tableaux dépl., dérelié.
L'auteur, manceau et député de la province du Maine, province de grande gabelle, demande la suppression de cet impôt car "il n'est point d'impôt plus contraire à la liberté, à l'humanité, à la politique, à l'intérêt général, que celui des gabelles."Les dix pages suivant la Motion ont pour titre : Moyens de répartition entre les contribuables, dans la proportion de leurs facultés (pièces justificatives).Goldsmith, 13915. Manque à Martin et Walter, INED et Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
