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MERLIN DE DOUAI Philippe-Antoine
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics
Paris Baudouin s.d. [1790] in-8 en feuilles
Reference : 32845
15 pp.Le rôle du grand jurisconsulte que fut Merlin de Douai (1754-1838) à la Constituante ne frappa point les imaginations, mais fut essentiel pour traduire en termes juridiques viables les conséquences de la Déclaration du 4 août et de l'abolition générale qu'elle représentait. Ici, sur les droits de voirie antérieurement rattachés aux justices seigneuriales
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