À Dijon, de l'Imprimerie de Capel, 1791 in-4, 8 pp., broché.
Reference : 137374
Cette proclamation reprend toutes les dispositions des décrets des 6, 7 et 8 janvier 1791.Contreseing autographe du représentant du Directoire du département de la Côte-d'Or.
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Angers Imprimerie de Mame s.d. [1791] in-4 en feuilles, cousu, manque de papier angulaire en haut du premier feuillet, sans perte de lettre
15 pp.