Write to the booksellers
LEROY-BOISMARIÉ
Tribunat. Rapport. fait au nom de la Section de législation, sur le projet de la loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 Floréal an X
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an X (1802) in-8, 14 pp.
Reference : 136759
Pour combattre l'incivisme, la désertion a été punie diversement par les conseils de guerre. La peine variait de quelques mois de prison à plusieurs années de fers. À l'aube d'une nouvelle période politique, la République veut oublier ses offenses. L'auteur examine les articles de la future amnistie.Cat. de l'Histoire de France, VI, 624 (595). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Bookseller's contact details
Librairie Historique Fabrice Teissèdre
M. Fabrice Teissèdre
lecurieux@teissedre-librairie.fr
06 46 54 64 48
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.
