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Tribunat. Rapport. fait au nom de la Section de législation, sur le projet de la loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 Floréal an X
À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an X (1802) in-8, 14 pp.
Pour combattre l'incivisme, la désertion a été punie diversement par les conseils de guerre. La peine variait de quelques mois de prison à plusieurs années de fers. À l'aube d'une nouvelle période politique, la République veut oublier ses offenses. L'auteur examine les articles de la future amnistie.Cat. de l'Histoire de France, VI, 624 (595). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
