‎[PARIS] ‎
‎Recueil de diverses ordonnances concernant la municipalité de Paris‎

‎À Paris, chez P. G. Simon, 1771 in-4, cartonnage papier marbré, étiquette manuscrite sur le premier plat. ‎

Reference : 129803

‎- De par les prévosts des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance de police, concernant la conduite par eau des bourgeois & habitans de la ville de Paris (...). A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 6 pp.- Lettres patentes du Roi portant nomination par provision d'Administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 3 pp.- Lettres patentes du Roi, concernant la reconstruction de la nef de l'église royale & paroissiale de Saint Barthélémy en la Cité à Paris & l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Edit du Roi portant suppression de la Compagnie du Guet de la ville de Paris & création d'icelle. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris, dans le droit de nommer aux Offices qui composent le corps & juridiction dudit Hôtel de Ville (...) A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp. ‎