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[VÉNALITÉ DES OFFICES]
Second rapport du comité de judicature. sur les dettes des compagnies supprimées
Paris, Baudouin, s. d. in-8, 23 pp.
Reference : 10082
Pour le remboursement des propriétaires des offices, qui aboutit le 11 août 1789. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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SECOND RAPPORT DU COMITE DE JUDICATURE, SUR LES DETTES DES COMPAGNIES SUPPRIMEES
Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
