Write to the booksellers5 books for « venalite des offices »Edit
Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles, non coupé. Une page tachée qui n'affecte pas le texte.
Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices.
Résultat des rapports de liquidation d'offices remis au Comité de judicature par le Commissaire du roi, Directeur-général de la liquidation, le 8 juin 1791
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 10 pp., en feuilles.
Toutes les charges sont indiquées, avec leur provenance. Le montant des liquidations est également mentionné. Document précieux sur la vénalité des offices.
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 7 pp., en feuilles.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304.
Exposé sommaire des travaux du comité de judicature
Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié.
Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304.
Second rapport du comité de judicature sur les dettes des compagnies supprimées
Paris, Baudouin, s. d. in-8, 23 pp.
Pour le remboursement des propriétaires des offices, qui aboutit le 11 août 1789.
