‎‎
‎Ordonnance du Roi sur le service des Ports, en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826, portant rétablissement des préfectures maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1829. 1829 1 vol in-4° (246 x 200 mm) de: 36 pp. Inscription manuscrite à l'encre brune en haut à grauche de du premier plat. Brochage d'origine, couverture de papier bleu.‎

Reference : 6367

‎Rare exemplaire de lordonnance de Charles X du 27 décembre 1826 qui rétablis les préfectures maritimes et limite lindépendance de linspecteur. De nouveau désigné sous ce nom, ce texte le subordonne au préfet maritime et le charge dattributions administratives, évolution qui aboutit a lordonnance du 3 janvier 1835 : Linspection et ladministration sont réunies en un seul service a la tête duquel est placeŽ un commissaire général chargeŽ, entre autres attributions, de la surveillance jusqualors exercée par linspecteur. Cette organisation dont les défauts furent bientôt reconnus, le commissariat opérant plus pour le compte du préfet maritime dont il dépendait que pour celui du Ministre, ne devait subsister que neuf ans : lordonnance du 14 juin 1844 rétablit lInspection sous le nom de Contrôle et réaffirma son entière indépendance dans lexercice de son rôle. Inscription manuscrite à l'encre brune sur la couverture: "était joint à la lettre du commissaire chef maritime à St Servan en date du 18 may 1829..." Bel exemplaire, très frais. ‎