1769. 1769 2 ff. in-folio (315 x 206 mm), dont [2] pp manuscrites à l'encre brune. Non relié, dans une chemise de papier ancien.
Reference : 4411
Copie manuscrite dépoque dune lettre adressée en 1769 au Roi Louis XV par Étienne Maynon d'Invault, introductive de son mémoire proposant des solutions pour remédier à létat désastreux des finances de la France. En marge en haut à gauche est indiqué « Par M. Dinvault à la fin de 1769 » ». Étienne dInvault (1721-1801), est un physiocrate, économiste proche de Choiseul, qui fut contrôleur général des finances de Louis XV sous son ministère. Le manuscrit débute par : « Sire. Les finances de votre majesté sont dans le plus affreux délabrement. Il sen faut aujourdhui de plus de 50 millions que ses revenus libres négalent ses dépenses. On a eu tous les ans recours a des affaires extraordinaires pour couvrir ce déficit qui existe depuis longtemps. Elles ont épuisé le crédit et nont rempli quune partie de leur objet. Chaque année a accumulé une nouvelle dette à cause des années précédentes. Tout ce qui entoure et lest, votre majesté. Domestiques et fournisseurs na reçu depuis longtemps que de faibles secours insuffisants pour leurs besoins les plus nécessaires. Ces dettes, qui sont véritablement ce quon appelle des dettes criantes, montent aujourdhui à près de 80 millions » Pour y remédier, Dinvau propose 5 mesures quil détaille : Suspension des amortissements, réduction des intérêts payés par le roi, augmentation des droits des fermes, prorogation pour dix ans de limpôt du XXème, vente des domaines et des bois. Il sinquiète cependant de limpopularité de ces mesures dimposition des privilégiés : « Les opérations que je propose, à peine connues encore dun petit nombre de personnes, excitent déjà un soulèvement général. » Des lors, il sollicite lengagement expresse de Louis XV pour mettre en place ces mesures : « Je ne dois pas songer à lentreprendre, si votre majesté même lordonne expressément, en massurant de lappui, de toute son autorité, et en faisant connaître à ses autres ministres, à la cour, et à tout le public, la ferme, résolution que votre majesté aura pris de me soutenir et de faire respecter en moi la position dautorité quelle ma départie. » Ces mesures drastiques doivent être discutées le 19 décembre 1769 aux Conseils des Dépêches et des Finances réunis, après avoir été examinées la veille chez le chancelier Maupeou dans un comité réunissant les membres de ces deux conseils. Maupeou soumet ces projets à une vive critique, que Choiseul combat vainement. À la suite de cette réunion, Louis XV décide de ne pas soumettre les mesures envisagées, ce qui amène la démission de Maynon d'Invault le 19 décembre, remplacé par l'abbé Terray. L'arrivée de Terray aux finances aura pour conséquence la démission de Choiseul et de son frère Praslin le 24 décembre de l'année suivante. Beau document mettant en lumière la veine tentative de Dinvau de sadresser directement au roi pour défendre son plan de désendettement du royaume qui visait à mettre à contribution les privilégiés.
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