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‎Ordonnance du roi portant application du code pénal à l'île de Bourbon.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1828. In-4 de 115 pp. ; cartonnage de papier marbré bordeaux, pièce de titre marron (reliure moderne).‎

Reference : LBW-7796

‎L'ordonnance du 30 septembre 1827 avait prescrit que l'île Bourbon "sera régie par la code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle et le code pénal modifiés et mis en rapport avec ses besoins". Le présent code pénal, adapté aux besoins de La Réunion, ne s'applique pas aux militaires. Quant aux "crimes, délits et contraventions commis par les esclaves, et ceux commis par des personnes libres envers les esclaves, ils seront déterminés et punis par des ordonnances spéciales". Bon exemplaire. Rousseurs en début d'ouvrage. Ryckebusch, 6099. — Manque à Sabin.‎