Write to the booksellers
Arrest du conseil d'estat du roy, qui permet aux armateurs pour les isles & colonies françoises, de charger des sels en Bretagne, ou dans les autres ports où il est d'usage d'en tirer, pour estre employez au Cad-Verd, à la salaison des bestiaux & chairs destinez pour lesdites isles sans payer aucun droits.
Paris, Imprimerie Royale, 1741. In-4 de 4 pp.; broché, sans couverture.
Reference : LBW-7637
Arrêt du 21 mai 1741 qui venait compléter celui du 27 décembre 1740. En effet, ce dernier accordait l'autorisation d'aller chercher des viandes au Cap-Vert pour les revendre aux Antilles françaises, et sans aucune taxe. Mais un négociant de Bordeaux demanda que cette exemption s'applique aussi au sel pour les viandes, "attendu qu'on ne trouve point ordinairement au Cap-Verd des chairs toutes salées". C'est chose faite avec ce second arrêt. Bon exemplaire.
Bookseller's contact details
Librairie Le Bail
Didier Le Bail
13 rue Frédéric Sauton
75005 Paris
France
33 01 43 29 72 59
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes aux usages et aux règlements du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne (SLAM) et de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne (LILA). Paiements acceptés : cartes bancaires, via un lien de paiement, chèques, virements Conditions of sale in accordance with the practices and regulations of the Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne (SLAM) and the International League of Antiquarian Booksellers (ILAB). Payments accepted: credit cards, via payment link, checks, and bank transfers.
