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Arrêt du conseil du roi, pour l'encouragement du commerce de France avec les États-Unis de l'Amérique.
Paris, Imprimerie Royale, 1788. In-4 de 6-(2 bl.)pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Reference : LBW-5614
Arrêt daté du 29 décembre 1787 et signé du secrétaire d'état de la marine La Luzerne, établissant les droit de douane pour les marchandises venant des États-Unis et qui "accorde aux citoyens & habitans des États-Unis, tous les privilèges & avantages dont ses propres sujets de France jouissent ou pourront jouir en Asie & dans les Échelles qui y conduisent". Bon exemplaire. Manque à Sabin.
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Arrêt du conseil d'état du roi, pour l'encouragement du commerce en France avec les États-Unis de l'Amérique du 29 décembre 1787
Paris, Imprimerie Royale, 1788, in-4, 6 pp, Non relié, non assemblé, Décret de commerce destiné à faciliter la circulation et la vente de biens entre les États-Unis et la France, signé par Louis-Jean-Marie de Bourbon duc de Penthièvre, (1725-1793). Cet arrêt a été imprimé pour la première fois en texte bilingue anglais-français en 1787 (Paris, Imprimerie Royale). Le duc Penthièvre joua un rôle indirect dans les relations entre la France et l'Amérique au cours de la guerre d'Indépendance : il fournit un soutien financier aux insurgés et fut conduit, en raison de son son rang de Grand Amiral de France, à signer de nombreux actes d'engagement. Tel que paru. Wroth & Annan, Acts of French Royal Administration, n° 2061. Couverture rigide
Bon 6 pp.
