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Ordonnance de nosseigneurs de l'amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leurs service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleurs, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'amirauté de France à Paris, ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleurs.
Paris, P. G. Simon, 1777. In-4 de 4 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin rouge en long (reliure moderne).
Reference : LBW-5612
Ordonnance du 7 juillet 1777 qui prolonge le délai de déclaration obligatoire des gens de couleur se trouvant sur le territoire français. Bon exemplaire. Manque à Ryckebusch.
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