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Rapport sur la commission établie à Tabago, fait au nom des Comités de commerce et des colonies, réunis.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 18-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré, titre en long au dos, non rogné (reliure moderne).
Reference : LBW-5074
Rapport technique qui demandait l'abrogation d'une commission établie "sous l'ancien gouvernement" et chargée de juger les droits des créanciers des terres à Tobago, ces derniers étant contraire au traité fait avec l'Angleterre lorsque, en 1713, l'île de Tobago devint française. Bon exemplaire. Quelques piqûres sur les premiers et derniers feuillets. Inconnu de Monglond et de Sabin.
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