‎[PARIS].‎
‎Réunion de trois imprimés relatifs à des changements administratifs de la ville de Paris.‎

‎Paris : P. G. Simon, 1774 -1778 3 fascicules brochés extraits de recueils.‎

Reference : 28523

‎ - Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la translation à l'Hôtel de Bretonvilliers, du Bureau unique pour l'enregistrement des titres de propriété des Bourgeois de Paris, & autres Privilégiés, qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrées provenant de leurs terres, & destinées à la consommation de leurs Maisons. (1774. In-4 pages) ; Arrest du conseil d'Etat du roi, qui supprime le Bureau d'Indication établi à Paris, rue neuve Saint-Roch ; ensemble tous autres Bureaux de la même nature, qui pourroient exister actuellement." (1778. In-4, 3 pages) ; Déclaration du roi, qui ordonne que celle du premier Septembre 1775, concernant les Audiences des seconde & troisième Chambres de la Cour des Aides de Paris, sera exécutée jusqu'aux Vacances de l'année 1779 (1778. In-4, 3 pages). ‎