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TERRE François
Le juriste et le politique
2003, Dalloz, in-8 broché de 284 pages, couverture noire, titrage blanc et rouge, Le juriste et le politique, trente ans de journalisme au Figaro, le droit n 'est pas destiné aux seuls initiés. Juristes ou profanes participent, consciemment ou non, à son application et à son développement. La presse quotidienne peut et doit contribuer puissamment à la transmission du savoir juridique. Le droit sert les médias. Il est juste et normal qu'il s 'en serve. Une expérience de plus de trente ans de chroniqueur juridique dans les colonnes du Figaro révèle des relations originales entre : l'universitaire et le journaliste, le [...] | Etat : Très bon état général, coins droit légèrement frotté et corné, pliure centrale sur dos, (Ref.: ref80487)
Reference : 28688
Dalloz
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N Aix-en-Provence. 1749-1842. Juriste et homme politique franais. L.A.S. Simon Monsieur Boissy, Cassel, 29 mai 1808, 1 p. in-4.
29/05/1808 Une arrestation a eu lieu, et Simon en ignore la raison : & je nattends rien des eclaircissements quil peut fournir& dclare-t-il en parlant du prisonnier & jignore sil a eu des relations avec mon fripon, que je souponne que lhomme qui ma tromp vol abus pendant deux ans par mille mensonges (& ) Jtais entr dans tous les dtails avec vous non seulement par confiance en votre amiti, mais aussi par justice envers Monbrion qui je ne demande rien, dont je ne sais rien. On peut donc le mettre en libert (& ) Je ne la demande point au ministre de la police parce que je ne lai pas sollicit de len priver (& ) je dsire quil ne soufre pas dun vol dont je ne le crois pas complice, et dont je naccuse que Lieutaud.Simon est aussi dput au conseil des Cinq-cents, ministre de lIntrieur et de la Justice de Jrme Bonaparte, et ministre de lIntrieur dans le Cabinet Villle.Un an avant cette lettre, en 1807, Simon avait t nomm lun des trois commissaires, chargs dorganiser le royaume de Westphalie. Jrme Bonaparte lui donna alors les portefeuilles de lIntrieur et de la Justice.
N Aix-en-Provence. 1749-1842. Juriste et homme politique franais. L.S. Simon Monsieur Becquey, Paris, 9 septembre 1820, 1 p. 1/2 in folio. En-tte imprim du ministre de l Intrieur.
09/09/1820 Le ministre des Finances (Antoine Roy) l'ayant charg de la formation du compte gnral des dpenses du ministre de lIntrieur, Simon prvient Becquey afin que sa section se mette en mesure de lui rpondre rapidement : & Il ma sembl que le cadre que vous avez adopt lanne dernire prsente plutot la rpartition des crdits que le compte des dpenses effectues ou effectuer (& ) cette forme a lavantage de faire voir lensemble de tous les travaux dun mme dept.(& ) mais vous pourriez peut-tre ajouter une ou deux colonnes pour constater ltat des dpenses& Simon est aussi dput au conseil des Cinq-cents, ministre de lIntrieur et de la Justice de Jrome Bonaparte, et ministre de lIntrieur dans le Cabinet Villle.Becquey (1760-1849) est magistrat, parlementaire et haut fonctionnaire franais, il est aussi conseiller dEtat, directeur gnral des Ponts et Chausses et des Mines.
N Saint-Gaudens (Haute-Garonne). 1795-1869. Juriste et homme politique franais. L.S. Troplong Monsieur [M. Decruzy, Directeur de la Comptabilit et Des Pensions au ministre de la Justice]. Paris, 2 fvrier 1853. 1 p. in-4. En-tte du Snat.
02/02/1853 Il fait appel lattention de M. Decruzy sur ...la position malheureuse de Mademoiselle Fanny de Mazde, fille dun magistrat dont les longs et honorables services avaient valu cette demoiselle sous le gouvernement prcdent, un modique secours annuel de 150 francs... Cette pension est aujourdhui bien amincie, et Troplong demande ...de prendre en srieuse considration (...) de maintenir Madelle de Mazde sur la liste des personnes secourues sur les fonds spciaux du Ministre de la Justice, (...). Madelle de Mazde avance en age, les infirmits se font sentir et elle a plus que jamais besoin de la bienveillance du gouvernement...Aprs avoir t avocat, conseiller la Cour de Cassation, Raymond-Thodore Troplong devient membre de lAcadmie des sciences morales et politiques, Pair de France et enfin prsident de la Cour de Cassation. Afin de remplacer le Jrme Bonaparte, il est nomm prsident du Snat en 1852. Enfin, il est lauteur de nombreux ouvrages de droit, qui mls aussi histoire et philosophie.
N Colmar. 1808-1879. Juriste et homme politique franais. P.S. "Chauffour" et par plusieurs autres avocats, btonniers, membres du conseil. Colmar, 11 dcembre 1862.1 page grand in-8 oblong.
11/12/1862 ...Les soussignes, Btonniers, Membres du Conseil et Avocats pour la Cour Impriale de Colmar, vu la consultation dlibr, Paris le 10 9bre 1862 et les adhsions la suite, sur les questions du nombre de Dputs (..)Suit la liste des signataires.
Ensemble de 11 discours de Barère, homme politique et juriste de la Révolution française, prononcés à l'Assemblée Nationale et imprimés pour la plupart à Paris sur ordre de l'Imprimerie Nationale
PARIS Imprimerie Nationale An 2 - Sur l’éducation révolutionnaire, républicaine & militaire. Un important décret rendant compte de la formation de l’école de Mars par Barère, en 13 pages. Les jeunes accueillis dans la nouvelle école militaire dépendront de l’autorité immédiate du Comité de salut public. 20 pages - Sur l’établissement d’une Commission nationale des poudres & armes de la République. La commission des poudres et salpêtres est une avancée considérable dans la constitution de la nation afin de défendre la frontière. Cet important projet de lois sur l’armement des soldats de l’an 2 est divisé en quatre parties : les armes, l’artillerie, les poudres et salpêtres, la commission à établir (il s’agit de la création de la commission de l’approvisionnement). 32 pages- Sur la prise de Charleroi, 9 messidor an 2, en appendice l'adresse de Jourdan, commandant en chef de la Moselle représentant le Comité de salut public. 8 pages- Sur la bataille de Fleurus; Barère rend compte de la victoire de Fleurus à la suite du compte-rendu de Saint-Just. A la suite de cette annonce, l’Assemblée Nationale décrète que les armées du nord, de la Moselle porteront désormais le nom d’armée de Sambre & Meuse. 8 pages- Sur les places à décerner par la Convention nationale aux défenseurs de la patrie qui se seront distingués par des traits de bravoure, suivi du décret qui entérine l’obtention des grades au mérite ce qui a révolutionné l’armée. 8 pages - Sur le progrès des armées de la République. 21 messidor de l’an 2. Rapport du général en chef Dugommier. 8 pages - Sur les crimes de l’Angleterre envers le Peuple français, & sur ses attentats contre la liberté des nations 7 prairial, an 2. La dénonciation d’une double tentative de Maximilien Robespierre, compte-rendu d’interrogatoire. 32 pages - - Sur l’état de la fabrication révolutionnaire de la salpêtre et de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l’agence nationale, ci-devant Régie des poudres et salpêtres ; mouvements des armées aux frontières. Sur la nécessité concernant “le mouvement révolutionnaire que la convention a voulu imprimer à toute la France pour l’exploitation de la salpêtre”. 20 pages- Sur les succès de l’armée du Rhin. Une mise en garde des fausses nouvelles concernant les armées du nord. Suivi de 5 articles concernant la saisie et la vente de biens et de bâtiments, navires ainsi que de la revente des dentées saisies par les corsaires. 4 pages. - Sur la suite des événemens du siège d’Ypres, et sur les monumens nationaux environnans Paris. “Paris sera désormais la ville aux cents portes et chaque porte signalera un triomphe ou une victoire révolutionnaire”. 4 pages. - Sur la suppression des repas civiques & des fêtes sectionnaires. Barère dénonce la dérive des moeurs que suscitent ces banquets. Il s agit de repas publics que se sont appropriés les différentes sections. Ces tables de fraternité dégénère en des espèces de saturnales qui se sont substitués à la décence des repas domestiques . 13 pages
