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BENJAMIN René
Les justices de la paix
Artheme fayard 142 pages collection le livre de demain. in8. Sans date. Broché. 142 pages.
Reference : 147635
Etat Correct rousseurs sur les pages
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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
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Code de la justice de paix. contenant tous les décrets relatifs à cette partie de l'ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte ; suivis d'une Instruction pratique sur la forme de procéder dans les justices & bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu (ladite instruction vue & approuvée au Comité de constitution). Nouvelle édition, augmentée du décret additionnel du premier décembre, & de diverses explications données par le Comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix. Premier [- huitième] cahier
Évreux, J. J. L. Ancelle [puis] chez l'auteur [Imprimerie de P.-Fr. Didot le jeune], 1791 - 1793 8 parties en 2 vol. in-12, 120 pp., 107 pp., 96 pp., 92 pp., 88 pp. ; 390 pp. (manquent les pp. 97-100, alors que les pp. 293-302 ont été reliées par erreur après la page 326, ces deux particularités affectent la fin des VIe et VIIe cahiers) demi-vélin rigide modeste, dos lisses mets, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs.
Édition la plus complète (la cinquième si l'on considère que la 4e se limitait à 5 cahiers, parus à mesure que l'Assemblée Nationale définissait la nouvelle législation. Le second volume porte pour sous-titre : Principes du droit français, à l'usage des juges de paix, ou Abrégé des principales règles de droit & de jurisprudence, applicables aux affaires les plus communément fournies à la décision des juges de paix. C'est que la justice de paix, supprimée chez nous en 1958, était une innovation du "droit intermédiaire" produit par la Révolution : les lois des 16 et 24 août 1790 avaient mis en place cette institution judiciaire "de proximité" en partie seulement imitée des "justices of the peace" du Common Law, et qui, dans une certaine mesure, se trouvait aussi héritière des basses justices seigneuriales de l'Ancien Régime. A raison d'une par canton, elle avait pour vocation de régler les petits litiges civils, en recourant essentiellement aux procédés de conciliation et d'arbitrage. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciares
Paris, Bureau des Annales Paris, Bureau des Annales des Justices de Paix, 1881 - 1893. 9 volumes in-8 reliés demi-basane chocolat. Dos à nerfs ornés d'un filet doré. Titre et tomaison dorés. Collection : Répertoire de la science des justices de paix. Complet en 8 volumes, le tome 9 est un supplement au Dictionnaire général de la compétence des justices de paix. Quelques petits frottements aux reliures, néanmoins bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers. Années 1865 à 1874. (72e à 82e années).
Couverture rigide. 10 volumes 16 x 24 cm d'environ 400 pages, reliures demi basane en très bon état.
Livre. Paris, rue Guénégaud, 1865 à 1875.
[ Annales et Journal spécial des Justices de Paix,] - BEAUME, Al. ; PLUM, Eug.
Reference : 41333
(1903)
Annales et Journal spécial des Justices de Paix. Années 1903 - 1904 - 1905 - 1906. Recueil Mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers.
1 très fort vol. in-8 reliure demi-basane rouge, Annales et Journal spécial des Justices de Paix, 1903-1906, 432-432-432-431 pp.
Etat très satisfaisant (dos lég. frotté, petite tache d'encre au dos en queue)
[ Annales et Journal spécial des Justices de Paix,] - BEAUME, Al. ; PLUM, Eug.
Reference : 41334
(1899)
Annales et Journal spécial des Justices de Paix. Années 1899 - 1900 - 1901 - 1902. Recueil Mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers.
1 très fort vol. in-8 reliure demi-basane rouge, Annales et Journal spécial des Justices de Paix, 1899-1902, 432-432-432-431 pp.
Etat très satisfaisant (dos lég. frotté)
