‎Puthoste Daniel‎
‎Au service de l'etat nation‎

‎Humanisme n° 288 - Le service civique pour quoi faire ? par Pierre Lambicchi, Etat des lieux pour un service civique : colloque armée nation, Colloque prise en charge de la perte d'autonomie ou cinquième risque de protection sociale, Inauguration du musée‎

‎Conform édition. Mai 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 366.1-Franc-maçonnerie‎

‎Sommaire : Le service civique pour quoi faire ? par Pierre Lambicchi, Etat des lieux pour un service civique : colloque armée nation, Colloque prise en charge de la perte d'autonomie ou cinquième risque de protection sociale, Inauguration du musée de la franc-maçonnerie Classification Dewey : 366.1-Franc-maçonnerie‎

‎[ Recueil de 9 titres ] Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788 [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker [ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs..." [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788 [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-vélin à coins blanc, Discours, du Roi, de M. le Garde des Sceaux, et de M. le Directeur Général des Finances à l'Ouverture de l'Assemblée des Notables, Tenue à Versailles le 6 novembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker, s.l., s.n., s.d. [ 30 octobre 1792 ], 55 pp., cf Tourneux, I, 3698[ Avec : ] [Texte de Roland, 1er septembre IVe de la Liberté, le 1er de l'Egalité : "L'inviolabilité d'un seul homme s'étendoit à tous les conspirateurs...", De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. [ Avec : ] "Loi du 24 août 1792, l'an 4e de la Liberté. L'Assemblée Nationale, voulant, conformément au décret du 22 de ce mois, fixer un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation...", texte en français et allemand, De l'Imprimerie du Cercle Social, rue du Théâtre françois, n°4, 7 pp. [ Avec : ] "Déclaration de Louis XVIII, Roi de France et de Navarre à ses sujets", "donné au mois de juillet de m'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le premier", Signé Louis, par le Roi, le Baron de Flashlanden, s.n., s.l., 1795, 12 pp. [ Avec : ] Edit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Donné à Versailles au mois de Novembre 1787, Registré en Parlement le 29 Janvier 1788, Signé Lebret, Chez N. H. Nyon, Paris, 1788, 15 pp. [ Avec : ] Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1788, 20 pp., cf Tourneux, I, 664 [ Avec : ] Mémoire pour la Veuve Calas et sa Famille, par Monsieur Dupleix de Bacquencourt, Maître des Requêtes, Rapporteur, Me Mariette, Avocat, De l'Imprimerie de Grangé, rue de la Parcheminerie, 1764, 25 pp. [ Avec : ] Extrait de "Del regno di Napoli", pp. 369-400‎

‎Très intéressant recueil rassemblant certains textes importants, dont plusieurs éditions originales. On trouve notamment une rare édition des "Réflexions présentées à la Nation Françoise par M. Necker" (d'autres éditions furent publiées sous le titre de " Réflexions présentées à la Nation Française sur le procès intenté à Louis XVI"), ou une édition bilingue français-allemand du texte fixant "un mode d'incorporation pour les officiers et soldats Suisses qui voudroient rester au service de la Nation" (signatures imprimées de Servan et Danton). On y trouvera également une peu commune Déclaration de Louis XVIII, publiée au lendemain de la mort de Louis XVII, et qui reprend en son début le texte de sa proclamation de Vérone comme "Roi de France et de Navarre" («En vous privant d'un roi qui n'a régné que dans les fers, mais dont l'enfance même vous promettoit le digne successeur du meilleur des rois, les impénétrables décrets de la Providence nous ont transmis avec sa couronne, la nécessité de l'arracher des mains de la révolte, & le devoir de sauver la patrie, qu'une révolution désastreuse a placée sur le penchant de sa ruine...») et la complète en invoquant l'indulgence et le pardon pour les uns, mais en exigeant le glaive de la justice pour les complices de la mort du Roi et de la Reine. Egalement on y trouve le très important "Edit de Tolérance" accordé par Louis XVI aux Protestants, dans lequel on trouvera en dernier page le tableau des Tarifs des diverses formalités d'enregistrement à l'état civil. Quant à la brochure intitulée "Résultat du Conseil d'Etat du Roi, Tenu à Versailles le 27 Décembre 1788", elle établit que le nombre de député du Tiers-Etat serait égal à celui des autres ordres réunis. Bon ensemble (un coin plié, petites usures et petits accrocs anciens à qq. titres, un petit mq. au dernier feuillet du premier titre).‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

‎La formation de la Nation Belge et de l'Etat Belge. La Nation, Ministère de la Défense Nationale, service d'éducation à l'armée.‎

‎Belgique, Ministère de la Défense Nationale, 1948. 12 x 22, 40 pp., quelques illustrations en N/B, broché, bon état (couverture défraîchie).‎