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[FABRICANS DE FIL RETORS DE LA COMMUNE DE LILLE]
Extrait du Registre des Arrêtés du Comité de Salut public de la Convention Nationale.
Agen, Veuve Noubel et fils aîné, (fin XVIIIème). Placard de 26 x 37 cm sur vergé (accrocs avec manque).
Reference : 8597
Il sera accordé aux Fabricans de Fil retors, de la Commune de Lille, dix pour cent en sus du prix fixé par le maximum».
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LAM. Livres Anciens et Modernes.
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 7 fructidor an 3
Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.
Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée.
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, du 25 thermidor an 3.
Paris, Impr. de la République, An III; in-8, 4 pp.
Pour assurer le fourrage nécessaire aux armées de la République, le Comité de salut public suspend provisoirement l'usage de la vaine pâture dans les prés. La levée des regains (herbe qui repousse jusqu'à la seconde faux) se fera au profit des propriétaires.
Liberté. Egalité. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale du 13 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [13 juillet 1794]
Carpentras, Vincent Raphel, s.d. (1794) in-4, 3 pp., en feuille.
Acte fondateur de ce qui deviendra le Corps des ingénieurs des mines, qui accompagne depuis deux siècles le développement technique de l'Etat : "Il y aura sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une agence des mines, composée de trois membres, qui seront nommés par les comités de salut public".
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 5 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp.
Les Conseils d'administration de tous les corps de troupes continueront de délivrer des congés de réformes. Les militaires qui se trouvent en congé de convalescence dans leur Commune feront constater leur état par les officiers de santé de l'hospice militaire.
Egalité. Liberté. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale du 5e jour de messidor, an second de la République Françoise, une & indivisible [23 juin 1794]
S.l., Imprimerie de Jean Guichard, 1793 in-folio 44 x 26 cm), texte sur deux colonnes, en feuille, sous verre et baguettes de bois brun.
Sur les indemnités à verser aux cultivateurs requis pour le transport des subsistances aux armées. Concerne les départements des Alpes maritimes, des Pyrénées orientales et des Pyrénées occidentales. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
